Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

N°

Éléments requis

Textes de référence

Chapitre / § /Pages Chapitre 3 § 3.8.3 / page 347 § 3.8.4.8 / page 353 Chapitre 3 § 3.8.3 / page 347 § 3.8.4.10 / page 354

3.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux

Article L. 225‑185 duCodede commerce

3.14 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

Articles L. 225‑197‑1 et L.22‑10‑59 du Code de commerce

Informations sur la gouvernance 3.15 Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice écoulé opérations courantes et conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital 3.17 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée générale à la Gérance dans le domaine des augmentations de capital 3.16 Conventions, autres que celles portant sur des

Article L. 225‑37‑4, 1° duCode de commerce

Chapitre 3 § 3.3.2.2 / pages 264 - 266 § 3.4.8 / pages 290 - 308

Article L. 226‑10 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.9.1 / pages 355 - 357 Chapitre 8 § 8.2.1(5 résolution) / page 514 § 8.4.3/ page 548 - 549 e

Articles L. 225‑37‑4, 3° etL. 226‑10 du Code de commerce Article L. 225‑37‑4, 4° duCode de commerce Article L. 22‑10‑10 duCode de commerce Article L. 22‑10‑10, 2° duCode de commerce

Chapitre 3 § 3.9.4 / pages 359 - 361

3.18 Modalités d’exercice de la direction générale

n/a

3.19 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

Chapitre 3 § 3.4 à 3.7 / pages 274 à 329 Chapitre 3 § 3.4.3 / pages 277 - 279

3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil et description de la politique de diversité appliquée au sein du Conseil

3.21 Éventuelles limitations aux pouvoirs des gérants

Article L. 22‑10‑10, 3° duCode de commerce Article L. 22‑10‑10, 4° duCode de commerce

n/a

3.22 Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »

Chapitre 3 § 3.1 / pages 255 - 258

3.23 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Article L. 22‑10‑10, 5° duCode de commerce

Chapitre 3 § 3.9.3 / pages 358 - 359

3.24 Procédure mise en place par la société afin d’évaluer régulièrement la nature des conventions courantes et réglementées 3.25 Information sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Article L. 22‑10‑10, 6° duCode de commerce

Chapitre 3 § 3.9.1.3 / page 357

L. 22‑10‑11 du Code de commerce Articles L. 225‑37‑4, 6° etL.22‑10‑74 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.9.2 / pages 357 - 358 Chapitre 3 § 3.4.3 / pages 277 - 279

3.26 Politique de non‑discrimination et de diversité

notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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