Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

N°

Éléments requis

Textes de référence

Chapitre / § / Pages Chapitre 7 § 7.2.2.8 / page 492

4.3 État de la participation des salariés et des dirigeants au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés gérées collectivement (PEE

Article L. 225‑102, al. 1 du Code de commerce

ou FCPE) et les actions nominatives détenues directement par eux à l’issue d’une attribution gratuite ou à l’occasion d’autres dispositifs

4.4 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières 4.5 État récapitulatif des opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants, les hauts responsables ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés 4.6 Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement ainsi que montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégorie d’actions 4.7 Restrictions imposées par le Conseil en matière de levée des options consenties ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants 4.8 Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions 6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles prononcées par le Conseil de la concurrence et dont ce dernier a prescrit l’insertion dans le rapport annuel 7 Autres documents 7.1 Rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2022 7.2 Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants 7.3 Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des attributions d’actions gratuites réservées au personnel salarié et aux dirigeants 8 Documents joints au rapport de gestion 8.1 Rapport de la Gérance sur l’usage d’une délégation de compétence ou d’une délégation de pouvoirs de l’Assemblée générale 6 Autres informations 6.1 Informations fiscales complémentaires

Articles R. 228‑90 et R. 228‑91 du Code de commerce

n/a

Article L. 621‑18‑2 du Code monétaire et financier

Chapitre 7 § 7.2.3 / pages 495 - 496

Article 243 bis du Code général des impôts

Chapitre 6 § 6.6 / page 468

Chapitre 8 § 8.2.1 (4 résolution) / pages 513 - 514 e

Article L. 225‑185 du Code de commerce n/a

Articles R. 228‑90 et R. 228‑91 du Code de commerce

n/a

5 Déclaration de performance extra‑financière Se référer à la table de réconciliation de la déclaration de performance extra‑financière

Chapitre 9 § 9.5.5 / page 577

Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts

Chapitre 8 § 8.2.1 (1 , 2 et 3 résolutions) / page 512 re e e

Article L. 464‑2 du Code de commerce

n/a

Article L. 226‑9 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.3 / pages 545 - 546

Article L. 225‑184 du Code de commerce Chapitre 3

§ 3.8.3 / page 347

Article L. 225‑197‑4 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.8.3 / page 347

Article L. 22‑10‑10 du Code de commerce Chapitre 3

§ 3.9.4 / pages 359 - 361

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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