Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

N°

Éléments requis

Textes de référence

Chapitre / § / Pages Chapitre 1 § 1.4 / pages 17 - 22

1.14 Activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle

Article L. 233‑6 du Code de commerce

Chapitre 5 § 5.6 (Note 16) / pages 440 - 441

Chapitre 6 § 6.5 (Note 7.3) / page 461 § 6.8 / page 470

1.15 Avis donné à une autre société par actions dont la société détient plus de 10% de son capital

n/a

1.16 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Article L. 22‑10‑35, I du Code de commerce

Chapitre 1 § 1.8 / pages 39 - 40

2 Contrôle interne et gestion des risques 2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 2.2 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures que prend la société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité 2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Article L. 225‑100‑1, I., 3° du Code de commerce Article L. 22‑10‑35, I du Code de commerce

Chapitre 4 § 4.1 et suivants/ pages 366 - 384

Chapitre 4 § 4.1.4 / pages 378 - 381

Article L. 22‑10‑35, 2° du Code de commerce

Chapitre 4 § 4.3.4.2 / page 392

2.4 Indications sur les objectifs de la société et sa

Article L. 225‑100‑1, 6° du Code de commerce

Chapitre 4 § 4.1.5 / page 382 - 384

politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie; ces indications comprennent l’utilisation par l’entreprise des instruments financiers

Chapitre 5 § 5.6 ( Note 10) / pages 429 - 435

2.5 Dispositif anticorruption

Loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »

Chapitre 2 § 2.8.2 / pages 234 - 236

2.6 Plan de vigilance permettant d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement résultant de l’activité de la société et des sociétés qu’elle contrôle et des activités des sous‑traitants et fournisseurs Compte rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance

Article L. 225‑102‑4 du Code de commerce

Chapitre 4 § 4.1.2.3 / page 375 § 4.1.4.3 / page 381

Chapitre 2 § 2.8.4 / pages 237 - 242

3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Se référer à la table de réconciliation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Chapitre 9 § 9.5.3 / pages 569 - 570

4 Informations sur l’actionnariat et le capital social 4.1 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils

Article L. 233‑13 du Code de commerce

Chapitre 7 § 7.2.2.4 / page 489 § 7.2.2.5 / pages 490 - 491 § 7.2.2.7 / page 492

4.2 Informations relatives à l’acquisition par la société de ses propres actions en vue de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants (Programmes de rachat d’actions)

Article L. 225‑211 du Code de commerce Chapitre 7

§ 7.2.2.10 / pages 493 - 494

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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