Hermès // Document d'enregistrement universel 2022
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE
9.5.2 TABLE DE RÉCONCILIATION DU RAPPORT DE GESTION (Articles L. 225‑100 et suivants, L. 232‑I, II et R. 225‑102 du Code de commerce) Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci‑après permet d’identifier les informations devant figurer au sein du rapport de gestion, selon les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés en commandite par actions. Les informations non applicables à Hermès International sont indiquées « n/a ». N° Éléments requis Textes de référence Chapitre / § / Pages 1 Situation et activité du groupe en 2022 / Commentaires sur l’exercice 1.1 Situation de la société durant l’exercice écoulé et
Articles L. 225‑100‑1, I, 1°, L. 232‑1, II, L. 233‑6, L. 22‑10‑35 et L. 233‑26 du Code de commerce
Faits marquants 2022 / pages 6 - 7 Chapitre 1
analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires
§ 1.6 / pages 26 - 34 § 1.7 / pages 35 - 38 § 1.8 / pages 39 - 40 § 1.9 / page 40 Chapitre 1 § 1.5.1 / page 23 § 1.5.2 / page 23 § 1.5.3 / page 23
1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière Article L. 225‑100‑1, I., 2° du Code de commerce
1.3 Indicateurs clés de performance de nature non
Chapitre 1 § 1.5.4 / page 25 Chapitre 2 § 2.1 - 2.9 / pages 49 - 249
financière ayant trait à l’activité spécifique de la société, notamment informations relatives aux questions d’environnement et de personnel avec renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et explications supplémentaires y afférentes
1.4 Événements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi 1.5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice 1.7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou prise du contrôle de telles sociétés 1.8 Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées 1.9 Évolutions prévisibles de la société et perspectives d’avenir 1.10 Activités de la société en matière de recherche et développement 1.6 Succursales existantes
Articles L. 232‑1, II. et L. 233‑26 du Code de commerce
Chapitre 1 § 1.9 / page 40
Article L. 233‑13 du Code de commerce
Chapitre 7 § 7.2.2.5 / pages 490 - 491
Article L. 232‑1 du Code de commerce Chapitre 6
§ 6.8.1 / page 470
Article L. 233‑6 al. 1 du Code de commerce
Chapitre 6 § 6.8.3 / page 470
Articles L. 233‑29, L. 233‑30 et R.233‑19 du Code de commerce
n/a
Articles L. 232‑1, II et L. 233‑26 du Code de commerce Articles L. 232‑1, II et L. 233‑26 du Code de commerce
Chapitre 1 § 1.10 / page 41
Chapitre 2 § 2.4 / pages 113 - 141 § 2.5 / pages 143 - 181 § 2.6 / pages 183 - 195
1.11 Tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices
Article R. 225‑102 du Code de commerce Chapitre 6
§ 6.6 / page 468
1.12 Informations sur les délais de paiement des
Article D. 441‑4 du Code de commerce
Chapitre 6 § 6.7 / page 469
fournisseurs et des clients de la société dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes
1.13 Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro‑entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant
Articles L. 511‑6 et R. 511‑2‑1‑3 du Code monétaire et financier
Chapitre 6 § 6.8.2 / page 470
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL
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