Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

Document(s)

Textes de référence

Chapitre / § / Pages Chapitre 9 § 9.5.2 / pages 566 - 568 Chapitre 8 § 8.2.1 (4 résolution) / pages 513 - 514 Chapitre 3 § 3.8.3 / page 347 e

Articles L. 225‑100, L. 232‑1 et suivants, R.225‑102 et suivants du Code de commerce

Rapport de gestion

Article R. 225‑83 du Code de commerce

Tableau des affections de résultat

Article L. 225‑184 du Code de commerce

Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des attributions d’actions gratuites réservées au personnel salarié et aux dirigeants Rapports des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital (19 résolution) Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (21 , 22 , 24 et 25 résolutions) Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription (23 résolution) Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes (28 résolution) Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra‑financière figurant dans le rapport de gestion de la gérance e e e e e e e

Article L. 225‑197‑4 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.8.3 / page 347

Articles L.823‑9 et R.823‑7 du Code de commerce Chapitre 6

§ 6.9 / pages 471 - 474

Articles L.823‑9 et R.823‑7 du Code de commerce Chapitre 5

§ 5.7 / pages 442 - 446

Article L. 226‑10 et R. 226‑2 du Code de commerce Chapitre 8

§ 8.4.3 / pages 548 - 549 Chapitre 8 § 8.4.5 / page 550 Chapitre 8 § 8.4.6 / pages 551 - 552

Article L. 22‑10‑62 du Code de commerce

Articles L. 228‑92, L. 225‑135 et suivants et L.22‑10‑52 du Code de commerce

Articles L. 228‑92 et L. 225‑135 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.4.7 / page 553

Articles L. 225‑197‑1 et L. 225‑197‑2 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.4.8 / page 554

Articles L. 22‑10‑36, R. 225‑105 et R. 225‑105‑1 du Code de commerce

Chapitre 2 § 2.9 / pages 243 - 249

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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