Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

Document(s)

Textes de référence

Chapitre / § / Pages Chapitre 8 § 8.2.1 / page 514 Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 515 - 516

Articles L.225‑38 à L.225‑43, L.226‑10, L.22‑10‑12 et L.22‑10‑13 du Code de commerce

e

5 résolution Approbation des conventions réglementées

Articles L.22‑10‑62 et suivants du Code de commerce Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 « MAR » Articles L. 22‑10‑9 et L.22‑10‑77 du Code de commerce

e

6 résolution Autorisation donnée à la Gérance pour opérer sur les actions de la société 7 , 8 , 9 et 10 résolutions Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31décembre 2020 aux mandataires sociaux - Application effective de la politique de rémunération 11 et 12 résolutions Politiques de rémunération des gérants et des membres du Conseil de surveillance (votes ex‑ante ) 13 , 14 , 15 et 16 résolutions Renouvellement de mandat de membres du Conseil de surveillance 17 et 18 résolutions Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes e e e e e e e e e e e e

Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 517 - 523

Article L. 22‑10‑76 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 524 - 525 Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 526 - 527

Article L. 226‑4 du Code de commerce

Articles L. 820‑1 à L. 824‑16 du Code de commerce Chapitre 8

§ 8.2.1 / pages 528

Résolutions extraordinaires 19 résolution Réduction de capital e

Article L. 22‑10‑62 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / page 529

Articles L. 22‑10‑49 à L. 22‑10‑54, L. 22‑10‑59, L. 22‑10‑60, L. 225‑132 à L. 225‑134, L. 225‑129 et suivants, L. 225‑135 et suivants, L. 225‑136 et suivants, L. 225‑138‑1, L. 225‑197‑1 et suivants, L. 228‑91 et suivants, L. 236‑9, L. 236‑16, L. 236‑22 et R.225‑119 du Code de commerce. Articles L.411‑1 1° et L.411‑2 du Code monétaire et financier.

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 530 - 544

20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 et 28 résolutions Délégations à la gérance e e e e e e e e e

Article R. 210‑18 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / page 545

e

29 résolution Pouvoirs pour les formalités

Articles L. 225‑105, R. 225‑71 à R. 225‑73 du Code de commerce

n/a

Texte et exposé des motifs présentés par des actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande

Articles L. 226‑10‑1 et L. 22‑10‑78 du Code de commerce

Chapitre 9 § 9.5.3 / pages 569 - 570 Chapitre 8 § 8.3 / pages 545 - 546 Chapitre 3 § 3.4.8.1 / page 290 § 3.4.8.2 / page 291 § 3.4.8.4 / page 294 § 3.4.8.12 / pages 305 - 306 Chapitre 6 § 6.1 et suivants / pages 450 et suivantes Chapitre 5 § 5.1 et suivants / pages 398 et suivantes

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Article L. 226‑9 du Code de commerce

Rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale mixte du 20avril 2022 Informations et renseignements sur les membres du Conseil de surveillance dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2022

Article R. 225‑83 du Code de commerce

Article L. 232‑1 du Code de commerce

Comptes annuels

Articles L. 233‑18 à L. 233‑26 du Code de commerce

Comptes consolidés

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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