Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

9.5 TABLES DE CONCORDANCE

Le document d’enregistrement universel consiste à présenter dans un seul et même document des informations que la société a par ailleurs déjà communiquées sous d’autres formes, et de manière séparée, en application du droit existant. Le présent document d’enregistrement universel agrège ainsi diverses informations qui sont également publiées par la société en vertu des obligations législatives et réglementaires en vigueur. Il comprend en outre : le rapport financier annuel prévu par les articles L. 451‑1‑2 du Code monétaire et financier et 222‑3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; s le rapport de gestion complet au sens de l’article L. 232‑1 du Code de commerce, y compris : s la déclaration de performance extra‑financière prévue par les articles L. 225‑102‑1 et R. 225‑105, I du Code de commerce, ӳ le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 226‑10‑1 du Code de commerce ; et ӳ l’ensemble des informations requises pour l’assemblée générale et prévues par les articles L. 225‑100 et R. 225‑83 du Code de commerce, y compris les documents et informations adressés aux actionnaires. s En conséquence, et conformément à la position‑recommandation de l’AMF DOC‑2021‑02, il est précisé que le présent document d’enregistrement universel est présenté sous la forme d’un « DEU 4 en 1 ». Le tableau reconstituant le contenu des documents précités figure ci‑après :

Document(s)

Textes de référence

Chapitre / § / Pages Chapitre 9 § 9.5.4 / pages 571 - 576

Annexes 1 et 2 du règlement délégué européen n° 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement européen n° 2017/1129 du 14 juin 2017 Article L. 451‑1‑2 du Code monétaire et financier Article 222‑3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Articles L. 225‑100, L. 232‑1 et suivants, R.225‑102 et suivants du Code de commerce Articles L. 22‑10‑36, L. 225‑102‑1, L. 225‑102‑4, L. 464‑2, R. 225‑73‑1, R. 225‑105 et R. 225‑105‑2 du Code de commerce Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts Articles L. 226‑10‑1 et L. 22‑10‑78 du Code de commerce Articles L. 225‑100 et R. 225‑83 du Code de commerce Articles L. 22‑10‑78 et L. 225‑37‑4 du Code du commerce

1. Document d’enregistrement universel

Chapitre 9 § 9.5.1 / page 565

2. Rapport financier annuel

Chapitre 9 § 9.5.2 / pages 566 - 568 Chapitre 9 § 9.5.5 / page 577

3. Rapport de gestion

Déclaration de performance extra‑financière

Chapitre 9 § 9.5.3 / pages 569 - 570

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

4. Documents destinés à l’assemblée générale

Chapitre 3 § 3.3.2 / pages 263 - 266 § 3.4.5 / pages 280 - 284 § 3.4.6/ pages 285 - 286 § 3.4.8/ pages 290 - 308

Informations relatives aux gérants et aux membres du Conseil de surveillance

Texte des projets de résolutions

Résolutions ordinaires 1 , 2 et 3 résolutions Approbation des comptes annuels (sociaux et consolidés) – Quitus à la Gérance 4 résolution Affectation du résultat – Distribution d’un dividende ordinaire re e e e

Articles L. 225‑100 et L. 22‑10‑34 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.1 / page 512

Article L.232‑12 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.1 / page 513

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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