Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.4.7.4 ASSIDUITÉ Le règlement intérieur du Conseil de surveillance (article 2.2.2.1) rappelle que le membre du Conseil de surveillance s’engage à participer activement à toutes les réunions du Conseil et des comités spécialisés dont il est membre. La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance établie par le Conseil est décrite au § 3.8.1.3. Cette politique comporte une part variable proportionnelle à l’assiduité aux réunions prépondérantes ( cf. tableaux au § 3.5.7.1). Sauf empêchement imprévisible ou circonstances exceptionnelles (et notamment la crise de la Covid 19), la participation à distance par des moyens de télécommunication doit rester exceptionnelle mais est rémunérée dans les mêmes conditions.

Au cours de l’exercice 2022, sept réunions du Conseil de surveillance, six réunions du Comité d’audit et des risques et six réunions du Comité RNG‑RSE se sont tenues, avec la présence régulière de la quasi‑totalité de ses membres comme le montre le tableau ci‑dessous: 12 des 14 membres ont assisté à toutes les séances du Conseil. Chaque absence a fait l’objet de la part des membres du Conseil concernés d’une justification précise et circonstanciée. La première réunion du Conseil s’est tenue exclusivement par visioconférence du fait de la Covid 19. Un membre du Conseil a dû participer à deux autres réunions en visioconférence pour des raisons personnelles justifiées. Les 13 autres membres étaient présents physiquement aux autres réunions auxquelles ils ont participé.

Assiduité au Conseil de surveillance

Assiduité au Comité d’audit et des risques

Assiduité au Comité RNG‑RSE

2022

Nombre total de réunions

7

6

6

Taux d’assiduité global

96,94 %

93,33 %

83,33 %

Éric deSeynes (président)

100,00 %

n/a

n/a

Monique Cohen (vice‑présidente)

100,00 %

100,00 %

n/a

Dominique Senequier (vice‑présidente)

71,43 %

n/a

83,33 %

Dorothée Altmayer

100,00 %

n/a

n/a

Prescience Assoh (représentant les salariés) – 1 réunion

100,00 %

n/a

n/a

Charles-Éric Bauer

100,00 %

100,00 %

n/a

Estelle Brachlianoff

100,00 %

66,67 %

66,67 %

Pureza Cardoso (représentant les salariés) – 6 réunions

83,33 %

n/a

n/a

Matthieu Dumas

100,00 %

n/a

100,00 %

Blaise Guerrand

100,00 %

n/a

n/a

Julie Guerrand

100,00 %

n/a

n/a

Olympia Guerrand

100,00 %

n/a

n/a

Rémy Kroll (représentant les salariés) – 6 réunions

100,00 %

n/a

n/a

Renaud Momméja

100,00 %

100,00 %

n/a

Anne‑Lise Muhlmeyer (représentant les salariés) – 1 réunion

100,00 %

n/a

n/a

Alexandre Viros n/a Assiduité calculée en établissant le rapport entre le nombre de présences effectives ou par télécommunication et le nombre de réunions applicables à chaque membre. n/a : non applicable. 3.4.7.5 MESURES PRISES POUR ASSURER 100,00 % 100,00 %

Aux termes de l’article 2.2.2.4 du règlement intérieur du Conseil de surveillance, chaque membre du Conseil de surveillance maintient à tout moment son indépendance d’esprit, d’analyse, d’appréciation et d’action et s’efforce à cette fin d’éviter tout conflit d’intérêts. Chaque membre informe le Conseil de surveillance de tout conflit d’intérêts dans lequel il pourrait être impliqué. En cas de survenance d’un potentiel conflit d’intérêts, le membre concerné doit aussitôt en aviser le président du Conseil de surveillance, lequel en informe alors le Comité RNG‑RSE afin que celui‑ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis. Cet avis est ensuite soumis au Conseil de surveillance qui, s’il décide de le suivre, est alors notifié à l’intéressé par le président du Conseil. La décision du Conseil figure au procès‑verbal de la séance. Le membre du Conseil de surveillance

UN ÉQUILIBRE DES POUVOIRS AU SEIN DU CONSEIL ET ÉVITER LES ÉVENTUELS CONFLITS D’INTÉRÊTS

La gouvernance de la société est par nature dissociée ( cf. § 3.2.3) ce qui garantit une stricte séparation des pouvoirs exécutifs et des pouvoirs de contrôle. Le Conseil de surveillance est composé d’au moins un tiers de membres indépendants ( cf. § 3.4.3.2). Le Comité d’audit et des risques en comporte 3/5 et le Comité RNG‑RSE deux tiers.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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