HERMÈS - Document de référence 2018

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Informations complémentaires

Tables de concordance

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Rubriques Autres informations

367

Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement ainsi que montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégorie d’actions Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la société, à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles prononcées par le Conseil de la concurrence et dont ce dernier a prescrit l’insertion dans le rapport annuel Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la société dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes Documents joints au rapport de gestion

233

n/a

320

315

Tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices

203- 206

Rapport de la Gérance sur l’usage d’une délégation de compétence ou d’une délégation de pouvoirs de l’Assemblée générale Autres documents

135 - 213

Rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2019

Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants

n/a

TABLE DE RÉCONCILIATION DU RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

9.5.3

139 - 148 139 - 145

Mode de direction générale de la société

Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice écoulé Conventions, autres que celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée générale à la Gérance dans le domaine des augmentations de capital Rémunération totale et avantages en nature de toute nature versés à chaque mandataire social durant l’exercice écoulé

192, 284, 308, 369 393, 396 - 398

203 - 206

191 - 202, 285

373 - 377

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux Information sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

206

149 - 190

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil et description de la politique de diversité appliquée au sein du Conseil Politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2018, écartées en raison de la forme sociale de la société et pour d’autres motifs

170 - 175

141 - 142

135 - 137

n/a

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

412

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL