HERMÈS - Document de référence 2018
Comptes sociaux Annexe aux états financiers
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
NOTE 1
1.5 Valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d’achat, hors frais accessoires d’acquisition. Les valeurs mobilières sont évaluées, pour chaque caté- gorie de titres de même nature, au plus bas de leur coût d’achat et de leur valeur de marché. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la détermination du résultat de cession s’effectue selon la méthode premier entré – premier sorti (FIFO). Les actions propres détenues, qui sont spécifiquement affectées à l’at- tribution, au profit des salariés, d’actions ou d’options d’achat d’actions, sont enregistrées dans les valeurs mobilières de placement. Une dépréciation est constituée, correspondant à la différence entre le prix d’acquisition des actions et le prix d’exercice des options par les bénéficiaires, si le prix d’acquisition est supérieur au prix d’exercice. Dans le cas d’une baisse du cours de Bourse, une dépréciation est constituée pour les actions propres qui ne sont pas spécifiquement affectées. Elle est calculée par différence entre la valeur nette comp- table des titres et les cours moyens journaliers de Bourse du dernier mois précédant la date de clôture, pondérés par les volumes échangés. 1.6 Opérations de trésorerie et de change Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre- valeur au cours de couverture. Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de couverture de la devise, ou au cours de clôture s’il n’y a pas de couverture. Dans ce cas, la différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan. Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risque pour la totalité de leur valeur. Les primes sur options de change sont comptabilisées en résultat lors de l’échéance. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des placements de trésorerie, des instruments financiers sont utilisés. Les gains et pertes sur différen- tiels de taux, ainsi que les primes correspondantes, sont appréhendés prorata temporis . 1.7 Impôt sur les résultats À compter du 1 er janvier 1988, la société a opté pour le régime fiscal français des groupes de sociétés. Dans la convention retenue entre la société mère et les filiales appartenant au périmètre d’intégration fis- cale, les filiales françaises, comprises dans le périmètre de l’intégration fiscale, comptabilisent dans leurs comptes une charge d’impôt sur la base de leurs résultats fiscaux propres. Hermès International, en tant que tête d’intégration, comptabilise en produit d’impôt d’intégration fis- cale la différence entre la somme des impôts des filiales et l’impôt dû au titre du résultat d’ensemble. Le périmètre d’intégration fiscal comprend 55 sociétés.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément aux dispo- sitions légales et règlementaires françaises (plan comptable général) et aux principes comptables généralement admis en France.
1.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles concernent des logiciels et les coûts des sites Internet, amortis suivant le mode linéaire sur une période de un à six ans. 1.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant lemode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue : s s constructions : linéaire sur 20 à 40 ans ; s s agencements et aménagements des constructions : linéaire sur 10 à 40 ans ; s s matériel et mobilier de bureau : linéaire ou dégressif sur 4 à 10 ans ; 1.3 Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque leur valeur d’inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une dépréciation est constituée à hauteur de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l’actif net ou les perspectives de rentabilité de la filiale concernée. 1.4 Créances Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une dépré- ciation est constituée lorsqu’un risque de non‑recouvrement apparaît. s s matériel informatique : dégressif sur 3 ans ; s s matériel de transport : linéaire sur 4 ans.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL
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