HERMÈS - Document de référence 2018

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Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés

1.18 Régimes de retraite et autres avantages à long terme En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraite, d’indemnités de ses salariés, et à des régimes complémentaires pour les dirigeants et cadres supérieurs. 1.18.1 Régimes de retraite à cotisations définies Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. 1.18.2 Régimes de retraite à prestations définies Pour les régimes de retraite à prestations définies (ou régimes post- emploi), les obligations du groupe sont calculées annuellement par un actuaire indépendant en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie ainsi que la rotation du personnel. Les hypothèses actuarielles sont revues chaque année. L’obligation est actualisée en utilisant un taux pour chaque pays où sont localisés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Lorsque les prestations sont préfinancées par le biais de fonds externes (compagnies d’assurances, fondations ou autres), les actifs ainsi déte- nus sont évalués à leur juste valeur, et pris en compte dans l’évaluation du passif. Au compte de résultat consolidé, la charge reportée correspond à la somme : s s du coût des services rendus au cours de la période, qui matérialise l’augmentation des engagements liée à l’acquisition d’une année de droit complémentaire ; s s du coût des services passés, soit la variation de juste valeur actua- lisée de l’obligation qui résulte de la modification d’un régime ou de la réduction d’un régime ; s s du profit ou de la perte résultant de la liquidation, le cas échéant ; s s de la charge d’intérêt, qui traduit la désactualisation des engagements ; s s des produits financiers sur les actifs de couverture. Les modifications d’hypothèses actuarielles et les effets d’expérience donnent lieu à des écarts actuariels dont la totalité est enregistrée dans les « Autres éléments du résultat global » sur la période durant laquelle ils ont été constatés. 1.18.3 Autres avantages à long terme Certains autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que l’assurance vie et la couverture médicale (principalement au Japon), ou les avan-

tages à long terme, tels que les médailles du travail (gratifications accor- dées aux salariés, notamment en France en fonction de leur ancien- neté), font également l’objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites. Les gains et pertes actuariels résultant des ajustements d’expérience et des changements d’hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de ces engagements sont reconnus au compte de résultat consolidé de l’exercice au cours duquel ils sont constatés. La charge d’impôt comprend : s s l’impôt exigible de l’exercice des différentes sociétés intégrées ; s s l’impôt différé résultant de l’existencededécalages temporaires liés : • • aux différences entre la base imposable et le résultat comptable de chaque société intégrée, • • aux retraitements apportés aux comptes des sociétés consoli- dées pour les mettre en harmonie avec les principes comptables du groupe, • • aux retraitements de consolidation. 1.19.1 Impôts différés Les impôts différés sont calculés sur l’ensemble des différences tempo- raires existant à la clôture de l’exercice (conception étendue) en tenant compte du taux d’impôt en vigueur à cette même date ou, s’il est voté ou quasiment voté, du taux d’impôt pour l’exercice à venir. Les impositions différées antérieures sont réévaluées selon le même principe (méthode du report variable). Les principales natures d’impôts différés portent sur les retraitements de marges internes en stocks, sur les provisions sur stocks et sur les différences temporaires. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où leur utilisation future est probable compte tenu des bénéfices imposables attendus. Si un risque de récupération de tout ou partie d’un actif d’im- pôt différé apparaît, une dépréciation est constatée. Les différences de change résultant de la conversion des charges et produits d’impôts différés sont comptabilisées au compte de résultat en produits ou charges d’impôts différés. Les impôts différés ne sont pas actualisés. 1.19.2 Intégration fiscale Depuis le 1 er janvier 1988, Hermès International a opté pour le régime fiscal français des groupes de sociétés. Dans la convention retenue entre la société mère et les filiales appartenant au périmètre d’intégra- tion fiscale, les économies d’impôts (provisoires et définitives) réalisées par le groupe sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice, et une charge dans le cas contraire pour la société mère. 1.19 Impôts sur les résultats

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