HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

N° Éléments requis

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

4.6 Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement ainsi que montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégorie d’actions 4.7 Restrictions imposées par le Conseil en matière de levée des options consenties ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants 4.8 Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions

Article 243 bis du Code général des impôts

Chapitre 6 § 6.7 / page 421 Chapitre 8 § 8.2.1 (4 e résolution) / pages 467-468

Article L. 225-185 du Code de commerce

n/a

Articles R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce

n/a

5 Déclaration de performance extra-financière Se référer à la table de réconciliation de la déclaration de performance extra-financière

Chapitre 9 § 9.5.5 / page 527

6 Autres informations 6.1 Informations fiscales complémentaires

Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts

Chapitre 8 § 8.2.1 (1 ère , 2 e et 3 e résolutions) / page 466

6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles prononcées par le Conseil de la

Article L. 464-2 du Code de commerce n/a

concurrence et dont ce dernier a prescrit l’insertion dans le rapport annuel

7 Autres documents 7.1 Rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2020 7.2 Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants 7.3 Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des attributions d’actions gratuites réservées au personnel salarié et aux dirigeants 8 Documents joints au rapport de gestion 8.1 Rapport de la Gérance sur l’usage d’une délégation de compétence ou d’une délégation de pouvoirs de l’Assemblée générale

Article L. 226-9 du Code de commerce Chapitre 8

§ 8.3 / pages 497-498

Article L. 225-184 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.7.3 / page 305

Article L. 225-197-4 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.7.3 / page 305

Article L. 22-10-10 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.8.4 / pages 317-318

518 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL