HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

N° Éléments requis

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

1.15 Avis donné à une autre société par actions dont la société détient plus de 10 % de son capital

n/a

1.16 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Article L. 22-10-35, I du Code de commerce

Chapitre 1 § 1.8 / page 39

2 Contrôle interne et gestion des risques 2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 2.2 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures que prend la société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité 2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 2.4 Indications sur les objectifs de la société et sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie ; ces indications comprennent l’utilisation par l’entreprise des instruments financiers 2.6 Plan de vigilance permettant d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement résultant de l’activité de la société et des sociétés qu’elle contrôle et des activités des sous-traitants et fournisseurs Compte rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance 2.5 Dispositif anticorruption

Article L. 225-100-1, I., 3° du Code de commerce

Chapitre 4 § 4.1 / page 324 et suivantes

Article L. 22-10-35, I du Code de commerce

Chapitre 4 § 4.1.4 / pages 336 à 339

Article L. 22-10-35, 2° du Code de commerce

Chapitre 4 § 4.3 / page 344 et suivantes

Article L. 225-100-1., 6° du Code de commerce

Chapitre 4 § 4.2 / page 343 Chapitre 5 § 5.6 (note 25) / page 358 et suivantes Chapitre 2 § 2.8.2 / pages 204 à 207 Chapitre 4 § 4.1.2.3 / page 333 § 4.1.4.3 / page 339 Chapitre 2 § 2.8.4 / pages 208 à 212

Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »

Article L. 225-102-4 du Code de commerce

3 Rapport sur le gouvernement d'entreprise Se référer à la table de réconciliation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Chapitre 9 § 9.5.3 pages 519-520

4 Informations sur l'actionnariat et le capital social 4.1 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils

Article L. 233-13 du Code de commerce Chapitre 7

§ 7.2.2.5 / pages 442-443 § 7.2.2.7 / page 444 § 7.2.2.4 / page 442 Chapitre 7 § 7.2.2.10 / pages 445-446

4.2 Informations relatives à l’acquisition par la société de ses propres actions en vue de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants (Programmes de rachat d’actions) 4.3 État de la participation des salariés et des dirigeants au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés gérées collectivement (PEE ou FCPE) et les actions nominatives détenues directement par eux à l’issue d’une attribution gratuite ou à l’occasion d’autres dispositifs 4.4 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

Article L. 225-211 du Code de commerce

Article L. 225-102, al. 1 du Code de commerce

Chapitre 7 § 7.2.2.8 / page 445

Articles R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce

n/a

4.5 État récapitulatif des opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants, les hauts responsables ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés

Article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier

Chapitre 7 § 7.2.3 / pages 447-448

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL

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