HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 4 MAI 2021 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Plafond commun à plusieurs autorisations Motif des possibles utilisations/Commentaires
Résolutions
Titres de créances 19 e résolution
Autorisation : émission avec maintien du droit préférentiel de souscription Durée (échéance) : 26 mois (4 juillet 2023) Plafond individuel : 1 000 M€
Utilisation possible pour donner à la société les moyens financiers nécessaires à son développement et à celui du groupe Délégation utilisable d'offre publique sur les titres de la société Utilisation possible pour donner à la société les moyens financiers nécessaires à son développement et à celui du groupe et procéder à des émissions sans droit préférentiel de souscription en faveur des actionnaires/pour émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération de titres d'une société répondant aux critères fixés par l'article L. 22-10-54 du Code de commerce dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la société Délégation utilisable en période d'offre publique sur les titres de la société Utilisation possible pour offir à la société un mode de financement plus rapide et plus simple qu'une augmentation de capital par offre au Autorisation destinée essentiellement à des investisseurs qualifiés au sens de la règlementation Délégation utilisable en période d'offre publique sur les titres de la société Utilisation possible pour procéder à d'éventuelles opérations de croissance externe, lorsque les dispositions de l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables Délégation utilisable en période d'offre publique sur les titres de la société Utilisation possible dans le cadre d’opérations de croissance externe, de consolidation ou de réorganisation interne Délégation utilisable en période d'offre publique sur les titres de la société public avec maintien du droit préférentiel de souscription
20 e résolution
Autorisation : émission avec suppression du droit préférentiel de souscription Durée (échéance) : 26 mois (4 juillet 2023) Plafond individuel : 1 000 M€
1 000 M€
22 e résolution
Autorisation : émission par placement privé Durée (échéance) : 26 mois (4 juillet 2023) Plafond individuel : 1 000 M€
23 e résolution
Autorisation : émission en vue de rémunérer des apports en nature Durée (échéance) : 26 mois (4 juillet 2023) Plafond individuel : 1 000 M€
Fusion-absorption, scission, apport partiel d'actif 24 e et 25 e résolutions
Autorisation : réalisation d'opération(s) de fusion-absorption, de scission et d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions et augmentation du capital en conséquence
40 % (plafond commun aux 19 e , 20 e , 21 e , 22 e , 23 e et 25 e résolutions)
Durée (échéance) : 26 mois (4 juillet 2023) Plafond individuel : 40 % du capital social
Émissions de valeurs mobilières (cas général) Par les 18 e , 19 e et 20 e résolutions, nous vous demandons de renouveler un certain nombre de résolutions destinées à déléguer à la Gérance la compétence de décider diverses émissions de valeurs mobilières de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription. Ces résolutions sont conçues, comme le prévoit la loi, pour donner à la Gérance la souplesse nécessaire pour agir au mieux des intérêts de la société, sous le contrôle du Conseil de surveillance de la société ainsi que du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, Associé commandité. La diversité des produits financiers et les évolutions rapides des marchés nécessitent de disposer de la plus grande souplesse afin de choisir les modalités d’émission les plus favorables pour la société et ses actionnaires, afin de réaliser rapidement les opérations en fonction des opportunités qui pourraient se présenter. La Gérance aura ainsi la faculté de procéder en toutes circonstances, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que :
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL
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