HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020
7
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
N° de déclaration Date de l’opération
Montant de l’opération 1
Nature de l’opération Prix unitaire 1
NOM ET FONCTION
Personne morale liée à Laurent Momméja, membre du Conseil de gérance d'Émile Hermès SARL Associé commandité et gérant d'Hermès International Personne morale liée à Renaud Momméjà, membre du Conseil de surveillance
2020DD723077 7 décembre 2020
Acquisition 826,40 € 1 983 360 €
2020DD723956 14 décembre 2020 2020DD724710 17 décembre 2020
Acquisition 832,75 €
999 300 €
Acquisition 853,60 € 1 109 680 €
2020DD684074 2020DD684079 2020DD686100 2020DD686101
18 mai 2020 18 mai 2020
Acquisition d'actions gratuites
0 €
0 €
Pascale Mussard, membre du Conseil de gérance d'Émile
Cession 691,17 € 8 985,27 €
1 er juin 2020 Acquisition définitive d'actions gratuites
0 €
0 €
Hermès SARL Associé commandité et gérant
1 er juin 2020
Cession
746 €
756 444 €
Guillaume de Seynes, membre du Comité exécutif
2020DD685762
1 er juin 2020 Acquisition définitive d'actions gratuites
0 €
0 €
Montants arrondis à deux décimales. (1)
Aucun autre mandataire social (gérants et membres du Conseil de surveillance) d’Hermès International n’a déclaré avoir procédé en 2020 à des opérations sur les titres de la société. Aucun des autres dirigeants inscrits sur la liste des hauts responsables (membres du Comité exécutif) d’Hermès International n’a déclaré avoir procédé en 2020 à des opérations sur les titres de la société. La société n’a reçu par ailleurs aucune autre déclaration de la part de personnes qui lui sont étroitement liées. 7.2.4 En application du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (communément appelé « MAR »), une revue des procédures internes, des pratiques et des formations de prévention relatives aux Initiés du groupe Hermès a été effectuée. Le groupe Hermès a adopté depuis le 1 er février 2017 un code de déontologie boursière (le « Code ») qui formalise les mesures prises et les obligations qui incombent aux personnes, dirigeants ou non, qui peuvent avoir accès à des informations privilégiées ou sensibles. Un résumé de ce Code est mis à disposition à chaque mise à jour sur https://finance.hermes.com/fr/organes-sociaux-reglements-interieurs- statuts. Le Code a été mis à jour à plusieurs reprises comme suit : insertion de mesures de précaution quant aux diffusions / s commentaires sur les réseaux et médias sociaux relatifs au groupe Hermès ; mise à jour de la règlementation applicable (délibération Cnil s n° 2017-200 du 6 juillet 2017, interprétations ESMA, adaptation au RGPD, loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés) ; précisions rédactionnelles. s CODE DE DÉONTOLOGIE BOURSIÈRE
La version n°8 du Code, en date du 20 novembre 2020, est composée comme suit : Rappel des notions à connaître (information privilégiée, initiés et s assimilés, listes d’initiés, jours de Bourse, AMF) Procédures internes au groupe s
MISE EN PLACE DE PÉRIODES D’ABSTENTION OU « FENÊTRES NÉGATIVES » (OU PÉRIODES D’ARRÊT)
7.2.4.1
Le Code qualifie les gérants, les membres du Comité exécutif, les membres du Conseil de surveillance et les membres du Conseil de gérance d’Émile Hermès SARL « d’initiés permanents » (au sens de MAR, les « Initiés Permanents »). À titre de règle interne, Hermès International qualifie de personnes « sensibles » les salariés non-initiés susceptibles de détenir des informations sensibles ou confidentielles qui ne sont pas qualifiées d’informations privilégiées (les « Personnes Sensibles »). Par mesure de prévention et afin de les responsabiliser, ces personnes sont soumises à des périodes d’abstention spécifiques. Une liste des Personnes Sensibles est établie et les personnes concernées en sont informées. Les Initiés Permanents et les Personnes Sensibles doivent s’abstenir de toute opération sur les titres pendant les fenêtres négatives applicables à la société et détaillées dans des calendriers établis et diffusés chaque année. L’obligation d’abstention concerne toute opération sur les actions Hermès International et s’applique : pour les Initiés Permanents, par précaution quand bien même les s informations concernées ne seraient pas qualifiées d’informations privilégiées par le Comité de l’Information Privilégiée (CIP), à partir des dates de reporting des ventes trimestrielles, et des dates de reporting des résultats annuels et semestriels (remontée d’éléments comptables permettant de cerner suffisamment les chiffres, en amont des périodes d’arrêt « financières » ci-après) et jusqu’à la date – incluse – de publication du chiffre d’affaires ou de résultats annuels ou semestriels selon le cas ;
448 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL
Made with FlippingBook Ebook Creator