HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL PRÉSENTATION D’HERMÈS INTERNATIONAL ET D’ÉMILE HERMÈS SARL

DATE D’INTRODUCTION EN BOURSE

7.1.1.9

une même personne peut avoir la double qualité d’Associé s commandité et de commanditaire ; un ou plusieurs gérants, choisis parmi les Associés s commandités ou étrangers à la société, sont choisis pour diriger la société ; le Conseil de surveillance est nommé par l’Assemblée générale s ordinaire des actionnaires (les commandités, même commanditaires, ne peuvent participer à leur désignation) : il assume le contrôle permanent de la gestion de la société et dispose à cet effet des mêmes pouvoirs que les Commissaires aux comptes. d’acquérir, détenir, gérer et, éventuellement, céder des s participations, directes ou indirectes, dans toutes entités juridiques ayant pour activité la création, la production et/ou la commercialisation de produits et/ou services de qualité et, en particulier, dans les sociétés du groupe Hermès ; d’animer le groupe qu’elle contrôle, en particulier par des prestations s d’assistance technique dans les domaines juridique, financier, social et administratif ; d’assurer le développement, la gestion et la défense de tous droits s qu’elle détient sur des marques, brevets, dessins et modèles et autres éléments de propriété intellectuelle ou industrielle et, à ce titre, de procéder à toutes acquisitions, cessions ou concessions de droits ; de participer à la promotion des produits et/ou services distribués s par le groupe Hermès ; d’acquérir, céder et gérer tous biens et droits nécessaires aux s activités du groupe Hermès et/ou à la gestion de son patrimoine et de ses liquidités ; et plus généralement, de faire toutes opérations, quelle qu’en soit la s nature, susceptibles de participer à l’objet social. 3 – Dénomination sociale La dénomination sociale de la société est « Hermès International ». 4 – Siège social Le siège social est à Paris (75008), 24, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Il pourra être transféré : en tout autre lieu du même département, par décision de la Gérance s sous réserve de ratification de cette décision par l’Assemblée générale ordinaire suivante ; et partout ailleurs, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire. s 5 – Durée Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la société sera automatiquement dissoute le 31 décembre 2090. 2 – Objet La société a pour objet, en France et à l’étranger :

Hermès International a été introduite au second marché de la Bourse de Paris le 3 juin 1993, et est inscrite depuis 2005 au Compartiment A d’Euronext. Elle est entrée au sein de l’indice CAC 40 le 18 juin 2018.

STATUTS D’HERMÈS INTERNATIONAL

7.1.1.10

COMMENTÉS

Les textes des règlements intérieurs du Conseil de surveillance et de ses comités, ainsi que les statuts de la société sont mis à disposition à chaque mise à jour, en anglais et en fançais, et dans leur intégralité, sur https://finance.hermes.com/fr/organes-sociaux-reglements-interieurs- statuts. Des commentaires destinés à fournir des informations complémentaires apparaissent dans les encadrés en caractères italiques. Il est proposé à l'Assemblée générale mixte du 4 mai 2021 (cf. chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 4 mai 2021 », § 8.2.1 - exposé des motifs de la 26e résolution) de modifier les articles 1, 6.2, 14.3, 17, 19.2, 20.4 et 21.1 des statuts afin de tenir compte du changement de forme sociale de la société Émile Hermès de SARL en SAS. Cette modification s'inscrit dans le cadre de la transformation de la société Émile Hermès SARL - Associé commandité d'Hermès International - en société par actions simplifiée (« SAS »). 1 – Forme La société existe sous la forme de société en commandite par actions entre : ses Associés commanditaires ; et s son Associé commandité, Émile Hermès SARL dont le siège social est s à Paris (75008), 23, rue Boissy-d’Anglas. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux sociétés en commandite par actions et par les présents statuts. La société a été transformée en société en commandite par actions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1990, afin de préserver son identité et sa culture et d’assurer ainsi, à long terme, la pérennité de l’entreprise, dans l’intérêt du groupe et de l’ensemble des actionnaires. Les règles de fonctionnement d’une commandite par actions sont les suivantes : l es Associés commandités sont responsables, indéfiniment et s solidairement, des dettes sociales ; les commanditaires (ou actionnaires), apporteurs de capitaux, s ne sont responsables, en cette qualité, qu’à concurrence de leur apport ;

432 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL