HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Résultat par action 1.21 Conformément à la norme IAS 33 Résultat par action , le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net – part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, sous déduction du nombre moyen d'actions détenues par Hermès International (autodétention) qui sont déduites des capitaux propres. Le résultat dilué par action correspond au rapport entre le résultat net – part du groupe et le nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation au cours de l'exercice en excluant les actions détenues par Hermès International (autodétention) qui sont déduites des capitaux propres, ajusté de l'effet dilutif généré par les attributions gratuites d'actions. Plans d’attribution d’actions gratuites 1.22 Les plans d’attribution d’actions gratuites sont comptabilisés en charges dans la rubrique « Autres produits et charges » pour leur juste valeur, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Cette juste valeur est étalée sur la période d’acquisition des droits. L’estimation de la juste valeur est calculée sur la base du cours de l’action du jour de la décision de Gérance correspondante, sous déduction du montant des dividendes anticipés sur la période d’acquisition des droits et en tenant compte d’une hypothèse de taux de rotation des bénéficiaires. Utilisation d’estimations 1.23 L’établissement des comptes consolidés selon le référentiel IFRS implique, dans certains cas, l’utilisation d’estimations afin d’évaluer les actifs et passifs ainsi que les produits et charges comptabilisés au cours de l’exercice. Le groupe fonde ces estimations sur l’expérience passée et sur différentes hypothèses qui sont, au regard des circonstances et de la situation économique actuelle, jugées les plus raisonnables et probables. Les principaux thèmes qui requièrent le recours à des jugements et à des estimations sont les suivants : l’impôt sur les résultats (voir notes 1.20 et 10) ; s la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles et s corporelles (voir notes 1.9, 13 et 15) ; les contrats de location (voir notes 1.8 et 14) ; s les dépréciations de stock (voir notes 1.12 et 20) ; s les instruments financiers (voir notes 1.11 et 25) ; s les provisions (voir notes 1.18 et 26) ; s les engagements pour retraites et autres avantages du personnel s (voir notes 1.19 et 28) ; les paiements en actions (voir notes 1.22 et 33). s Événements postérieurs à la clôture 1.24 Aucun événement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2020.

1.19.3 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME Les autres avantages à long terme, tels que les médailles du travail, primes d'ancienneté et gratifications de long terme, font également l’objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites. Les gains et pertes actuariels résultant des ajustements d’expérience et des changements d’hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de ces engagements sont reconnus au compte de résultat consolidé de l’exercice au cours duquel ils sont constatés en « Autres produits et charges ». l’impôt exigible de l’exercice des différentes sociétés intégrées ; s les incertitudes fiscales comptabilisées conformément à IFRIC 23 ; s l’impôt différé résultant de l’existence de décalages temporaires liés : s aux différences entre la base imposable et le résultat comptable • de chaque société intégrée, aux retraitements apportés aux comptes des sociétés consolidées • pour les mettre en harmonie avec les principes comptables du groupe, aux retraitements de consolidation. • 1.20.1 IMPÔTS DIFFÉRÉS Les impôts différés sont calculés sur l’ensemble des différences temporaires existant à la clôture de l’exercice (conception étendue) en tenant compte du taux d’impôt en vigueur à cette même date ou, s’il est voté ou quasiment voté, du taux d’impôt pour l’exercice à venir. Les impositions différées antérieures sont réévaluées selon le même principe (méthode du report variable). Les principales natures d’impôts différés portent sur les retraitements de marges internes en stocks, sur les provisions sur stocks et sur les différences temporaires. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où leur utilisation future est probable compte tenu des bénéfices imposables attendus. Si un risque de non-récupération de tout ou partie d’un actif d’impôt différé apparaît, une dépréciation est constatée. Les différences de change résultant de la conversion des charges et produits d’impôts différés sont comptabilisées au compte de résultat en produits ou charges d’impôts différés. Les impôts différés ne sont pas actualisés. 1.20.2 INTÉGRATION FISCALE Depuis le 1 er janvier 1988, Hermès International a opté pour le régime fiscal français des groupes de sociétés. Dans la convention retenue entre la société mère et les filiales appartenant au périmètre d’intégration fiscale, les économies d’impôts (provisoires et définitives) réalisées par le groupe sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice, et une charge dans le cas contraire pour la société mère. Impôts sur les résultats 1.20 La charge d’impôt comprend :

5

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL

367