HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Autres produits et charges non courants 1.15 La rubrique « Autres produits et charges non courants » qui figure au compte de résultat permet d’isoler les événements majeurs et non récurrents intervenus sur l’exercice dont l’impact financier est significatif et dont la présentation dans le résultat opérationnel courant serait de nature à affecter la compréhension de la performance économique du groupe. Secteurs opérationnels 1.16 En application de la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels , les informations sectorielles présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l’évaluation de la performance des différents secteurs. L’activité du groupe Hermès est suivie par le principal décideur opérationnel (« Comité exécutif ») par zone géographique et par métier. Compte tenu de la structure actuelle du groupe, organisée en zones géographiques placées sous la responsabilité de dirigeants opérationnels en charge d’appliquer la stratégie définie par le Comité exécutif, le groupe a déterminé que les secteurs géographiques constituent les secteurs opérationnels par référence au principe fondamental d’IFRS 8. En application d’IAS 32 Instruments financiers : présentation, lorsque des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent d’options de vente de leur participation au groupe, une dette financière est constatée correspondant au prix d’exercice de l’option. Cette dette est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres : en déduction des « Intérêts non contrôlés », à hauteur de la valeur s comptable des titres objet de l’option de vente ; pour le solde, en déduction des « Capitaux propres – Part du s groupe ». Cette rubrique est ajustée à la fin de chaque période en fonction de l’évolution du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des intérêts non contrôlés. En l’absence de prescriptions précises des IFRS, le groupe a appliqué les recommandations de l’AMF émises en novembre 2009, qui consistent à enregistrer les variations de juste valeur directement en capitaux propres. Provisions 1.18 Une provision est définie comme un passif dont l’échéance ou le montant sont incertains. Sa comptabilisation résulte du fait que, d’une part, le groupe a une obligation (juridique ou implicite) qui résulte d’un événement passé et que, d’autre part, il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Par ailleurs, le montant de l’obligation est estimé de façon fiable en l’état des informations à disposition du groupe lors de l’établissement des comptes consolidés. Options de vente accordées aux détenteurs 1.17 d’intérêts ne conférant pas le contrôle

Engagements de retraite et avantages 1.19 assimilés En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraite, d’indemnités de ses salariés, et à des régimes complémentaires pour les dirigeants et cadres supérieurs. 1.19.1 RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. 1.19.2 RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies comprennent principalement des indemnités de fin de carrière et des régimes de retraite complémentaires. Les obligations du groupe sont calculées annuellement par un actuaire indépendant en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie ainsi que la rotation du personnel et le taux d'inflation. Les hypothèses actuarielles sont revues chaque année. L’obligation est actualisée en utilisant un taux pour chaque pays où sont localisés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Lorsque les prestations sont préfinancées par le biais de fonds externes (compagnies d’assurances, fondations ou autres), les actifs ainsi détenus sont évalués à leur juste valeur, et pris en compte dans l’évaluation de l'obligation. Au compte de résultat consolidé, la charge reportée correspond à la somme : du coût des services rendus au cours de la période, qui matérialise s l’augmentation des engagements liée à l’acquisition d’une année de droit complémentaire ; du coût des services passés, soit la variation de juste valeur s actualisée de l’obligation qui résulte de la modification d’un régime ou de la réduction d’un régime ; du profit ou de la perte résultant de la liquidation d'un régime, le cas s échéant ; de la charge d’intérêt, qui traduit la désactualisation des s engagements ; des produits financiers sur les actifs de couverture. s Les modifications d’hypothèses actuarielles et les effets d’expérience donnent lieu à des écarts actuariels dont la totalité est enregistrée dans les « Autres éléments du résultat global » sur la période durant laquelle ils ont été constatés.

366 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL