HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

5

COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Immobilisations incorporelles et corporelles 1.9 Conformément à la norme IAS 16 Immobilisations corporelles et à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles , seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations. 1.9.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles, évaluées à leur coût amorti, sont principalement composées de : logiciels, ERP et coûts de mise en place et/ou de développement ; s brevets, modèles et marques non développés en interne. s Les logiciels et ERP, acquis ou développés en interne, et les coûts de mise en place associés, sont amortis linéairement sur des durées comprises entre trois et huit ans au maximum, et sont qualifiés d’immobilisations à durée de vie finie. Il est précisé que les marques générées en interne et autres éléments similaires en substance ne sont pas comptabilisés en immobilisations incorporelles, conformément à la norme IAS 38. Les coûts engagés dans ce cadre sont comptabilisés intégralement en charges. 1.9.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Elles sont amorties, principalement selon le mode linéaire, sur leur durée estimée d’utilisation, qui correspond en moyenne à : constructions : 20 à 50 ans ; s agencements et mobiliers : entre 10 et 20 ans selon la durée s d’utilisation prévue pour l’actif considéré, et dans la limite de la durée du bail (notamment dans le cas des agencements de magasin) ; installations techniques, matériel et outillage industriels : 10 à s 20 ans ; autres : 3 à 10 ans au maximum. s Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont présentées en « Autres produits et charges » à l’exception des dotations relatives aux immobilisations affectées à la production qui sont classées en « Coût des ventes ». Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les profits et les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les « Autres produits et charges ». 1.9.3 IMMEUBLES DE PLACEMENT Les biens immobiliers détenus par le groupe en vue d’en retirer des loyers sont comptabilisés en immeubles de placement. Ces revenus et les charges associées sont comptabilisés au sein des « Autres produits et

La durée de location est déterminée contrat par contrat. Étant donné que la plupart de ses baux commerciaux sont contractés pour des durées longues, le groupe ne prend pas en compte d'option de renouvellement à la date de prise d'effet du contrat, sauf exception. Dès lors que des négociations sont engagées avec le bailleur en vue d'exercer une option de renouvellement, la durée du contrat est ajustée en conséquence. En France, dans le cas des baux commerciaux dits 3-6-9, la durée des contrats retenus est de 9 ans, sauf cas particulier. Dans le cas où seul Hermès a une option de résiliation du contrat, le groupe apprécie, à la date de prise d'effet du contrat, tous les faits et circonstances créant une incitation économique à ne pas exercer cette option, en tenant compte de critères tels que la nature même de l'actif, l'ensemble des coûts liés à la résiliation, la durée du business plan . La durée d'amortissement des agencements réalisés lors de la prise à bail est limitée à la durée du contrat de location. Les droits d’utilisation sont amortis sur la durée du contrat de location. Ils sont soumis à des tests de dépréciation conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs . Les taux d’actualisation sont déterminés à partir du taux marginal d’endettement du groupe, en fonction de la duration des contrats de location, et prennent en compte l’environnement économique des filiales (par application d’un spread défini par pays). Les taux ainsi calculés s’appliquent à la date de début de chaque contrat. Au compte de résultat, les dotations aux amortissements des droits d’utilisation sont présentées en « Autres produits et charges » à l’exception des dotations relatives aux droits d’utilisation affectés à la production qui sont classées en « Coût des ventes ». La dette de loyer est augmentée à hauteur des charges d’intérêts déterminées par application du taux d’actualisation et diminuée du montant des paiements effectués. La charge d’intérêts est comptabilisée dans le résultat financier. Par ailleurs, la dette peut être réestimée en cas de révision de la durée de location, des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers. Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou d’une durée inférieure ou égale à 12 mois sont comptabilisés directement en charges. Les loyers variables qui ne portent pas sur un index ou un taux sont comptabilisés en charges sur la période au cours de laquelle les conditions déclenchant le paiement sont constatées. Les profits et les pertes provenant de la rupture anticipée d’un contrat sont déterminés par la différence entre la valeur nette comptable du droit d’utilisation des contrats terminés par anticipation et la valeur des dettes de loyers des contrats terminés par anticipation, et sont inclus dans les « Autres produits et charges ». Le groupe a opté pour l’enregistrement des impôts différés générés par la comptabilisation d’un actif au titre du droit d’utilisation et d’une dette de loyers. Dans le tableau des flux de trésorerie, les remboursements et les intérêts des dettes de loyers sont présentés sous la même rubrique « Remboursement de dettes de loyers » dans les flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

362 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL