HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Structure du bilan consolidé 1.6 Conformément à la norme IAS 1 Présentation des états financiers , le groupe présente ses actifs et passifs dans le bilan selon le caractère courant ou non courant. Le caractère courant est rempli : si le groupe s’attend à réaliser son actif ou à régler son passif dans s les 12 mois ou dans le cadre du cycle normal de son exploitation ; si les actifs et passifs concernés sont détenus aux fins d’être s négociés. En particulier, la norme IAS 12 Impôts sur le résultat prescrit de classer en non-courants les impôts différés. Les regroupements d’entreprises, dans les cas où le groupe obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1 er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d’acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l’échange. Les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les coûts directement attribuables à l’acquisition sont comptabilisés en charges. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des intérêts non contrôlés et pas seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel, représentatif de la différence entre la contrepartie transférée et la quote-part des actifs et passifs évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en goodwill . Cette évaluation est menée, dans la devise de l’entité acquise, dans un délai n’excédant pas un an après la date d’acquisition. Ce délai s’applique à l’évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts non contrôlés. Toute participation antérieure détenue dans l'entreprise acquise avant une prise de contrôle, est réévaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition et le produit ou la perte correspondant reconnu dans le compte de résultat en « Autres produits et charges ». Les variations du pourcentage d'intérêts dans une entreprise déjà intégrée globalement sont comptabilisées comme des transactions entre actionnaires. En conséquence, lors de transactions avec les intérêts ne conférant pas le contrôle, toute différence entre la juste valeur de la contrepartie payée (ou reçue) et la valeur comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle acquis (ou cédés) est comptabilisée directement dans les capitaux propres. La valorisation des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées à l’occasion d’un regroupement d’entreprises repose pour l’essentiel sur les travaux d’experts indépendants, en tenant compte des critères propres au secteur d’activité et qui permettent d’assurer leur suivi ultérieur. Regroupement d’entreprises 1.7 1.7.1 FILIALES

Conformément à la norme IFRS 3 révisée, les goodwill ne sont pas amortis. Ils sont revus annuellement, au moment de l’établissement du budget, pour s’assurer que leur valeur nette résiduelle n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable eu égard aux perspectives de retour sur investissement sur les sociétés considérées (déterminées sur la base d’une actualisation des flux de trésorerie futurs attendus). Si des événements ou des circonstances, internes ou externes, mettent en évidence des indices de perte de valeur, la fréquence des tests de dépréciation peut être révisée (se référer à la note 1.10). Les dépréciations relatives aux goodwill des filiales ne sont pas réversibles. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les « Autres produits et charges » du résultat opérationnel. La perte de contrôle exclusif d'une entreprise intégrée globalement donne lieu à un résultat de cession sur l'intégralité des titres détenus à la date de perte de contrôle. L'éventuel investissement résiduel dans l'entreprise est alors comptabilisé à sa juste valeur à la date de perte du contrôle, soit comme participation mise en équivalence ( cf. 1.3.2 et 1.3.3), soit, si le groupe ne conserve ni influence notable ni contrôle conjoint, comme actif financier entrant dans le champ de la norme IFRS 9. 1.7.2 ENTREPRISES ASSOCIÉES Conformément à la norme IAS 28, la rubrique « Part dans le résultat des entreprises associées » qui figure au compte de résultat comprend les éléments suivants : quote-part de résultat du groupe dans ces sociétés ; s résultat de cession de titres de ces sociétés ; s provisions pour risque. s Lors de l’acquisition de titres des sociétés comptabilisées par mise en équivalence, les goodwill relatifs aux entreprises associées sont inclus dans la valeur comptable des titres comptabilisée en « Participations dans les entreprises associées ». Les dépréciations relatives aux goodwill des entreprises associées sont réversibles. Si la quote-part du groupe dans les pertes d’une entreprise associée excède la valeur comptable de sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures. Lorsque la quote-part est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires ne font l’objet d’une provision que lorsque le groupe a une obligation légale ou implicite à ce titre ou a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Contrats de location 1.8 Le groupe Hermès est propriétaire de la plus grande partie de son outil de production et locataire de la plupart des magasins et des bureaux dans les villes où il opère. Conformément à IFRS 16, les contrats de location immobilière dont les loyers sont fixes, sont reconnus à l’actif par la constatation d’un droit d’utilisation et au passif par une dette de loyers correspondant à la valeur actualisée des paiements futurs. Les droits d’utilisation sont égaux au montant des dettes de loyers, ajustés du montant des loyers payés d’avance, des avantages reçus des bailleurs, des coûts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat et, le cas échéant, des coûts de remise en état, à la date de début de contrat.

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