HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.3.4

COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les dispositions de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce étant applicables à la société, deux membres du Conseil de surveillance représentant les salariés sont désignés par le Comité de groupe compte tenu du rôle de cette instance de représentation des collaborateurs qui est l’interlocuteur privilégié de la direction et dont les membres sont issus des Comités sociaux et économiques des sociétés du groupe. Tous les membres du Conseil de surveillance sont de nationalité française, à l’exception de Mme Olympia Guerrand (de nationalités française et portugaise) et de M. Alexandre Viros (de nationalités française et américaine). Mme Nathalie Besombes, Directrice juridique droit des sociétés et boursier et déontologue, est secrétaire du Conseil de surveillance.

3.3.4.1

AU 31 DÉCEMBRE 2020

La société est dotée d’un Conseil de surveillance composé de 14 membres, dont : 7 femmes et 7 hommes (soit 50 % de chaque sexe), • 4 membres indépendants (soit un tiers, cf. § 3.3.5), • 2 membres représentant les salariés ( cf. § 3.3.1.1.2). •

12 membres sont nommés par l’Assemblée générale parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité d’Associé commandité, ni celle de représentant légal de l’Associé commandité, ni celle de gérant.

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Rôle

Composition au 31/12/2020

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les Commissaires aux comptes et est saisi, en même temps que ceux-ci, des mêmes documents. De plus, la Gérance doit lui remettre, au moins une fois l’an, un rapport détaillé sur l’activité de la société. Le Conseil de surveillance émet, à l’attention de l’Associé commandité, un avis motivé sur : toute nomination ou révocation de tout gérant de la société ; et s la réduction du délai de préavis en cas de démission du gérant. s Le Conseil de surveillance : décide des propositions d’affectation des bénéfices de chaque s exercice à soumettre à l’Assemblée générale ; approuve ou refuse toute proposition de nouvelle rédaction de s certaines clauses des statuts d’Émile Hermès SARL. Le Conseil de surveillance doit être consulté par l’Associé commandité avant que celui-ci puisse prendre toutes décisions en matière : d’options stratégiques ; s de budgets consolidés d’exploitation et d’investissement ; et s de proposition à l’Assemblée générale de distribution de primes s d’émission, réserves et reports à nouveau. Le Conseil de surveillance fait chaque année à l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires un rapport ( cf. chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 4 mai 2021 », § 8.3) dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes de l’exercice et commente la gestion de la société. Les fonctions du Conseil de surveillance n’entraînent aucune immixtion dans la Gérance, ni aucune responsabilité à raison des actes de la gestion et de leurs résultats. Le Code Afep-Medef qualifie le président et les membres du Conseil de surveillance de « mandataires sociaux non exécutifs ».

CONSEIL DE SURVEILLANCE

M. Éric de Seynes Président et membre du Conseil de surveillance Mme Monique Cohen Vice-présidente et membre du Conseil de surveillance Mme Dominique Senequier Vice-présidente et membre du Conseil de surveillance

Mme Dorothée Altmayer s M. Charles-Éric Bauer s Mme Estelle Brachlianoff s Mme Pureza Cardoso 1 s M. Matthieu Dumas s

M. Blaise Guerrand s Mme Julie Guerrand s Mme Olympia Guerrand s M. Rémy Kroll 1 s M. Renaud Momméja s M. Alexandre Viros s

Autres membres :

COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES Mme Monique Cohen Présidente Autres membres : M. Charles-Éric Bauer s Mme Estelle Brachlianoff s M. Renaud Momméja s M. Alexandre Viros s

COMITÉ RNG-RSE

Mme Dominique Senequier Présidente Mme Estelle Brachlianoff s M. Matthieu Dumas s

Autres membres :

Représentant les salariés. (1)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL

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