HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

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PRÉSENTATION DU GROUPE FACTEURS DE RISQUE

RISQUES FINANCIERS LIÉS À L’ÉVOLUTION, LA COMPLEXITÉ ET L’INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION

1.11.5.4

FISCALE ●

DESCRIPTIF DU RISQUE s

GESTION DU RISQUE s

Le groupe est exposé aux risques financiers liés à l’évolution, la complexitéet l’interprétationde la réglementationfiscale dans chacun des paysdans lesquelsil opère. IMPACTS POTENTIELS SUR LE GROUPE s Les modificationsde la réglementationfiscale et l’alourdissementdes impôts et taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, les droits de douanes,les retenuesà la source,concernanten particulierles flux de marchandiseset les flux financiers (intérêts, dividendes)…pourraient affecter négativement les résultatsdu groupe.

Le groupeassurela veille réglementaireet définitsa politiquefiscaleen s’appuyantsur une équipe de fiscalistesplacée sous la supervisiondu directeur général finances, assistée de conseils externes le cas échéant. Le groupe s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur dans chacun des pays où il opère. Il s’appuie sur une organisation transparente et simple. La politique fiscale du groupe ne repose sur aucun schéma d’optimisation ou d’évasionfiscale et est conformeaux principesédictés par l’OCDE. En cas de litige ou de différence d’interprétation, le groupe peut être amené à contester des rectifications face aux autorités fiscales et à utiliser les voies de recours pour assurer sa défense et faire valoir sa position. le transport des produits entre les sites de production et vers le 3) réseaude distribution. Une police est souscrite auprèsde Chubb ; les responsabilitésvis-à-vis de l’environnement.Cette police a été 4) renouveléeauprès d’AIG Europe au 1 er  janvier 2019 pour une durée de 36 mois. Le plafond de garantie est de 15 M€ par sinistre et de 25 M€ pour lapériode,et les franchisessont de 25 000 € ; les cyber-risques. La police a été renouvelée auprès de Zurich 5) Insurance et d’autres assureurs de renom pour une durée d’un an, couvrant la reconstitution des données, les pertes d’exploitation relativesà un incidentde sécurité,la responsabilitécivile, et les frais, notamment lesfrais dedéfenseet de notification. D’autres contrats ont été souscrits pour répondre à des besoins spécifiques,en particulierdans le cadre des opérationsde construction (travauxneufs ou rénovation)réaliséesen tant que maîtred’ouvrage.Par ailleurs, le groupe Hermès a, depuis de nombreuses années,souscrit à une assurancede responsabilitécivile des mandatairessociaux auprès d’AIG Europe et d’autres assureurs de renom, pour des montants adaptés enregardde notre activité. En 2019, ces policesn’ont pas faitl’objet desinistressignificatifs.

POLITIQUE D’ASSURANCE

1.11.6

ET COUVERTURE DES RISQUES En cohérence avec l’analyse des risques du groupe, la politique d’assurance du groupe Hermès est de transférer au marché de l’assuranceles risquessusceptiblesd’avoir un impact significatifsur ses résultats. Les programmesd’assurancegroupe représententla majeure partie des couverturesd’assurancepour les filiales. Ils sont placés par l’intermédiaire de courtiers figurant parmi les 10 premiers français, auprès d’assureurs de premier plan. Les principaux programmes internationaux d’assurance privilégient une approche « tous risques sauf » etcouvrent : les dommagesmatérielset les pertes d’exploitationpouvant affecter 1) les sites de production, de logistique, de distribution ou les locaux situés en France et à l’étranger. La police souscrite auprès de FM Global a été renouvelée pour un an. La limite de couverture est de 500 M€. Les franchises pour les dommages directs varient de 15 000 € à 250 000 € et, pour les pertes d’exploitation, de 70 000 €à trois joursde marge brute. Le risque de tremblementde terre au Japon est couvert depuis plusieurs années pour les dommages directs et les pertes d’exploitationà hauteur de 40 M€. Cette assurance s’accompagne d’un volet prévention/ingénierie : 75 sitesde productionet de distributionont fait l’objetd’unevisitede prévention en 2019. Les recommandationsémises font l’objet d’un suivi rigoureuxet formalisé.Cette police a été reconduitepour 2020 avec lesmêmes niveauxde couverture ; la responsabilitécivile du fait de dommagescorporels, matériels ou 2) immatériels,causés à des tiers dans le cadre de l’exploitationou du fait des produits. Ces polices sont souscrites pour une durée de deux ansau 1 er  janvier2019auprèsd’AIGEuropeet ZurichInsurance pour des montants de garantie tenant compte de la nature des activités du groupe ; le plafond de garantie par sinistre est de 100 M€, et lesfranchisesvarientde 1 000 €à 10 000 € ;

DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MIS EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

1.11.7

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sont présentés auparagraphe 1.12.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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