HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

PRÉSENTATION DU GROUPE FACTEURS DE RISQUE

RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

1.11.3

1

RESPECT DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR DANS TOUS LES DOMAINES ●

1.11.3.1

DESCRIPTIF DU RISQUE s

GESTION DU RISQUE s

Le groupe Hermès est soucieux du respect des législations et des réglementations auxquelles il est soumis en France et à l’étranger. Ces législationset réglementationssont de plus en plus nombreuseset complexes. Du fait de son implémentation géographique, le groupe Hermès est soumisaux lois etréglementationsdes pays dans lesquels il opère. IMPACTS POTENTIELS SUR LE GROUPE s Une non-conformitéréglementairepourrait notammentavoir un impact négatif sur les opérationsdu groupe,ternir sa réputationet causer des pénalités financières.

Le groupeassureune veille juridiqueconstantedans tous les domaines du droit pour tenir compte des évolutions réglementaires et jurisprudentielleset se mettre en conformitéavec la réglementationen vigueur tant en France qu’à l’étranger. Cette veille est effectuée par des ressourcesinterneset externes : en interne, compte tenu de la complexité croissante de chaque • matière juridique, la direction juridique est organisée en pôles de spécialitésavec des départementsou divisionsspécialisésdans un domaine de droit (droit des sociétés et droit boursier, droit immobilier,droit des fusions et acquisitions,lutte anti-contrefaçon), en pôles d’activité avec des équipes généralistes en charge de certains métiers (Métiers et Marques Sélectifs, Métiers Hermès Sellier et Métiers Holding et Supports) et en pôles régionaux avec des équipes juridiques en Chine, au Japon, à Singapour,en Corée du Sud et aux États-Unis.Lui sont égalementrattachés la direction de la conformitéainsi que le départementen charge du droit de la protectiondes donnéespersonnelles.Les dossiersde droit socialet de droit fiscal sont respectivement traités par la direction des ressources humaines et par la direction financière du groupe, en lien avec la direction juridique ; en externe, sur chacun des territoires où le groupe développe son • activité,Hermèsest conseillépar des cabinetsd’avocatsimplantés localement,spécialiséset reconnuspour chacunedes nombreuses matières traitées. Si le groupe continue d’être engagé dans des procéduresjudiciaires,le règlementde ces situationsne devraitpas avoir d’incidence significative sur son activité et ses résultats financiers. Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaireou d’arbitrage,y compristouteprocéduredont la sociétéa connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptibled’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniersmois des effets significatifssur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou dugroupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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