HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 AVRIL 2020 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTION 5 : APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Exposé des motifs Par la 5 e  résolution, en l’absence de conventions réglementées intervenues pendant l’exercice 2019, nous vous invitons à prendre acte qu’il n’y a pas de convention à approuver. Conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs Les conventions autorisées et conclues au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 226-10, L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce. Déjà approuvées par l’Assemblée générale, elles ne sont pas soumises à nouveau à votre vote. Ce rapport figure en pages 440 et 441. Nous vous signalons que les indemnités ou les avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions de mandataire exécutif, ou postérieurement à celles-ci, et les engagements de retraite à prestations définies du président dissocié et des mandataires exécutifs ne sont plus soumis au régime des conventions règlementées renforcé (l’article L. 225-42-1 du Code de commerce ayant été abrogé par l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019).

Cinquième résolution : Approbation des conventions réglementées

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, approuve ledit rapport requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et opérations qui connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les y sont visées. conventions relevant des dispositions combinées des articles L. 226-10,

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