HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019
COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
NOTE 31 Transactions avec les sociétés mises 31.1 en équivalence Les transactions avec les sociétés mises en équivalence ne sont pas significativessur l’exercice. Transactions avec les autres parties liées 31.2 Les relationsavec les autres parties liées, au sens d’IAS 24 relatives aux parties liées , se résumentcommesuit : cabinet RDAI : le cabinet d’architectes RDAI s’est vu confier une s mission de conception pour l’applicationdu concept architecturalà l’ensembledes magasins du groupe Hermès. Les honorairesversés par le groupe se sont élevés à 14,2 M€ hors taxes en 2019. Le cabinet RDAI, ainsi que les sociétés immobilières mentionnées ci-dessous, sont considérés comme étant des parties liées dans la mesure où certainsmembresde la direction du groupe ou membres du Conseil de géranced’ÉmileHermès SARLou membresde Conseil de surveillance y ont des intérêts personnels et y exercent une influencenotable ; Émile Hermès SARL, associé commandité : Émile Hermès SARL est s une société à responsabilité limitée à capital variable, dont les associés sont les descendantsen ligne directe de M. Émile Hermès et de son épouse. La société a pour gérant M. Henri-LouisBauer et est dotée d’un Conseilde gérance.Chaqueannée, la sociétéHermès International verse à l’associé commandité une somme égale à 0,67 % de son bénéfice distribuable.Par ailleurs, la société Hermès
Internationalest amenéeà refacturerà ÉmileHermès SARLcertaines prestations de service et dépenses engagées. Les facturations correspondantesse sont élevéesà 0,5 M€en 2019 (dont 0,2 M€au titre des prestations de services,commeen 2018) ; société Studio des Fleurs : le Studio des Fleurs propose des s prestations de services de prises de vues et de retouches pour les packshots des produits e-commerce . Les montants versés en 2019 sont de 3,2 M€.Le Studiodes Fleursest considérécommeune partie liée dans la mesure où un membre du Conseil de gérance d’Émile Hermès SARLy a des intérêts personnels et y exerce une influence notable ; société MOCE : la société MOCE (enseigne « EatMe ») propose une s prestation de services de restauration rapide sur le site Hermès International situé 12, rue d’Anjou. Les montants versés en 2019 sont de 0,1 M€. MOCE est considérécomme une partie liée dans la mesure où un membre du Conseil de surveillance y a des intérêts personnels ety exerceune influencenotable ; Ardian Holding : dans le cadre de la diversification de ses s placements, Hermès International a une participation de 11,91 % dans la société Ardian Holding dans laquelle un membre du Conseil de surveillanceexercedes responsabilités.Cet engagementavait été pris antérieurementà sa nomination. Certaines des transactions ci-dessus constituent des conventions réglementéesconformémentà la définitiondu Code de commerce.Pour plus de détails, se référer à l’Exposé des motifs des résolutionsdans le chapitre 8 duprésentdocument.
Informations
5
Contrats de location avec les parties liées 31.3
Type de bail
Dépôt de garantie
Bailleur
Preneur
Durée
Début
Fin
ADRESSE
Hermès International
Bail commercial Bail commercial Bail commercial Bail commercial Bail commercial
Immeuble 28/30/32, rue du Faubourg-St-Honoré SAS SIFAH
9 ans 01/01/17 31/12/25 3 mois
Hermès Sellier
Immeuble 28/30/32, rue du Faubourg-St-Honoré SAS SIFAH
9 ans 01/01/17 31/12/25 3 mois
Hermès International Hermès International
Immeuble 26, rue du Faubourg-St-Honoré
SAS SIFAH
9 ans 01/01/14 31/12/22 3 mois
Immeuble 26, rue du Faubourg-St-Honoré
SAS SIFAH
9 ans 01/01/17 31/12/25 3 mois
Hermès Sellier
Immeuble 23, rue Boissy-d’Anglas
SAS SIFAH S.C. Auguste Hollande
9 ans 01/01/18 31/12/26 3 mois
Hermès Sellier
Bail commercial
Immeuble 74, rue du Faubourg-St-Antoine
9 ans 01/07/17 30/06/26 3 mois
Comptoir Nouveau de la Parfumerie
4, rue du Pont-Vert 27400 Le Vaudreuil
Briand Villiers I
Bail commercial
9 ans fermes 01/07/14 30/06/23 3 mois
La valeur nette totale des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location précitéss’élèveà 52,7 M€ en 2019 (59,4 M€ en 2018). Les dotations aux amortissements relatives à ces droits d’utilisation s’élèvent à9,4 M€ en 2019(9,1 M€ en 2018).
L’ensemble des transactionsainsi décrites ont été réalisées selon des modalitéséquivalentesà cellesqui prévalentdans le cas de transactions soumises à desconditionsde concurrence normales.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 HERMÈS INTERNATIONAL
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