HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL

3.4.4

fixation du calendrier d’évolution de la composition du Conseil de 3) surveillance. Les travaux menés ont été décrits dans chaque documentde référence ultérieur commesuit :

3.4.4.1

DE SURVEILLANCE DEPUIS 2011

Document de référence

TRAVAUX MENÉS de 2011 à 2013 en 2014 et 2015

Conformémentaux dispositions de l’article L. 225-37-4,6°du Code de commerce, nous vous informons de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil de surveillanceau regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualificationset l’expérienceprofessionnelle,ainsi qu’une descriptiondes objectifs de cette politique, de ses modalitésde mise en œuvreet des résultatsobtenus au coursde l’exerciceécoulé. Le Comité RNG-RSE a reçu depuis 2011 pour mission de formuler au Conseil de surveillancedes recommandationsquant à l’évolution de la composition du Conseil. Le Comité RNG-RSE a organisé sa mission en trois étapes afin de faire des recommandationsau Conseil desurveillance : définition d’un« Conseil de surveillance cible » ; 1) présélection, avec l’aide d’un expert externe, de personnes 2) susceptibles decorrespondreaux besoinsidentifiés ;

2013 (tome 2, pages 21 et 22)

2014 (tome 2, page 19) 2015 (tome 2, page 19)

en 2016 en 2017 en 2018 en 2019

2016 (page 113) 2017 (page142) 2018 (page 171)

Le Conseil de surveillancecible fixait des objectifs ou des principes en matière de taille optimale du Conseil, de limite d’âge, de nombre de membres indépendantset de diversité (représentationdes femmes et des hommes, nationalités, expériences internationales, expertises…).

En applicationde l’article L. 225-37-4 duCode de commerce,les objectifs définis, lesmodalités et lesrésultatsatteintsfin 2019sont lessuivants :

Objectifs fixés en 2012

Modalités de mise en œuvre et résultats au 31/12/2019 Le nombre de membres a été progressivement porté à 11 membres en 2012 (par l’intégration d’un membre du Conseil représentant les salariés) puis à 13 membres depuis 2017 (par la nomination de deux nouvelles femmes au Conseil) et enfin à 14 membres (par l’intégration d’un second membre du Conseil représentant les salariés).

CRITÈRES UTILISÉS

Objectif : maintenir le nombre de membres du Conseil dans la mesure où la taille est conforme aux recommandations de place et donnait satisfaction. Cet objectif pourrait être réexaminé si les autres contraintes (proportion de femmes, proportion d’indépendants dans le Conseil et les comités) conduisent à devoir augmenter la taille du Conseil. Art. 18.3 des statuts : Le nombre de membres ayant dépassé 75 ans ne peut dépasser le 1/3. Objectif : ne rien changer car la règle statutaire actuelle est satisfaisante. Fin 2011 : 20 % de femmes et 80 % d’hommes. Objectif : atteindre 40 % de chaque sexe d’ici 2017 conformément à l’art. L. 226-4-1 du Code de commerce. Règlement intérieur du Conseil : « La proportion de membres indépendants que doit comporter le Conseil est d’au moins un tiers. » Proportion en 2011 : plus de 1/3 (40 %, soit quatre indépendants sur 10 membres). Objectifs : remplacer les deux membres indépendants s (MM. Ernest-Antoine Sellière et Maurice de Kervenoaël) qui ont plus de 75 ans à la prochaine échéance de leur mandat, soit en 2013 et en 2014 ; trouver une femme indépendante susceptible s d’intégrer le Comité d’audit et des risques en 2014.

Taille optimale (nombre de membres du Conseil) La taille du Conseil était de 10 membres et la composition statutaire possible est de trois à 15 membres (cela relève d’une décision de l’associé commandité).

Inchangée.

Limite d’âge

Nomination de Mme Dominique Senequier en 2013 et de Mme Monique Cohen en 2014. Nomination de Mme Sharon MacBeath en 2016 et de Mmes Dorothée Altmayer et Olympia Guerrand en 2017. Nomination de Mme Estelle Brachlianoff en 2019. Depuis fin 2017 : 50 % de femmes et 50 % d’hommes. Nomination de Mme Dominique Senequier en 2013 au Conseil. Nomination de Mme Monique Cohen en 2014 au Conseil et au Comité d’audit (devenu Comité d’audit et des risques). Nomination de Mme Sharon MacBeath en 2016 au Conseil et au Comité d’audit et des risques, puis au Comité RNG-RSE en 2017.

Représentation des femmes et des hommes

Nombre de membres indépendants

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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