HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition du Conseil de surveillance au 31 décembre 2019
Rôle
Composition au 31/12/2019
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes et est saisi, en même temps que ceux-ci, des mêmes documents. De plus, la Gérance doit lui remettre, au moins une fois l’an, un rapport détaillé sur l’activité de la société. Le Conseil de surveillance émet, à l’attention de l’associé commandité, un avis motivé sur : s s toute nomination ou révocation de tout gérant de la société ; et s s la réduction du délai de préavis en cas de démission du gérant. Le Conseil de surveillance : s s décide des propositions d’affectation des bénéfices de chaque exercice à soumettre à l’Assemblée générale ; s s approuve ou refuse toute proposition de nouvelle rédaction de certaines clauses des statuts d’Émile Hermès SARL. Le Conseil de surveillance doit être consulté par l’associé commandité avant que celui-ci puisse prendre toutes décisions en matière : s s d’options stratégiques ; s s de budgets consolidés d’exploitation et d’investissement ; et s s de proposition à l’Assemblée générale de distribution de primes d’émission, réserves et reports à nouveau. Le Conseil de surveillance fait chaque année à l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires un rapport (cf. page 437) dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes de l’exercice et commente la gestion de la société. Les fonctions du Conseil de surveillance n’entraînent aucune immixtion dans la Gérance, ni aucune responsabilité à raison des actes de la gestion et de leurs résultats. Nature de tout lien familial existant entre les membres du Conseil de surveillance et les gérants En application du règlement délégué (UE) 2019/980de la Commission du 14 mars 2019 (Annex I article 12.1) nous vous informons des liens familiaux existant entre les membres du Conseil de surveillance et les gérants. Mme Julie Guerrand, M. Blaise Guerrand, M. Axel Dumas, M. Matthieu Dumas, M. Henri-Louis Bauer, M. Charles-Éric Bauer, Mme Dorothée Altmayer, Mme Olympia Guerrand, M. Renaud Momméja, et M. Éric de Seynes sont des descendants en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès. Évolutions au sein du Conseil de surveillance au cours de l’exercice 2019 L’Assembléegénéraledu 4 juin2019a : renouvelé les mandats de membre du Conseil de surveillance de s Mmes JulieGuerrand et Dominique Senequier et de M. Charles-Éric Bauer, pour une durée de trois ans expirantà l’issue de l’Assemblée (1) Représentant les salariés.
CONSEIL DE SURVEILLANCE
M. Éric de Seynes Président et membre du Conseil de surveillance Mme Monique Cohen Vice-présidente et membre du Conseil de surveillance Mme Dominique Senequier Vice-présidente et membre du Conseil de surveillance
3
s s MmeDorothéeAltmayer s s M. Charles-Éric Bauer s s Mme EstelleBrachlianoff s s Mme Pureza Cardoso (1) s s M. Matthieu Dumas
s s M. Blaise Guerrand s s Mme Julie Guerrand s s Mme Olympia Guerrand s s M. Rémy Kroll (1) s s M. RenaudMomméja s s M. Alexandre Viros
Autres membres :
COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES Mme Monique Cohen Présidente Autres membres : s s M. Charles-ÉricBauer s s Mme EstelleBrachlianoff s s M. RenaudMomméja s s M. Alexandre Viros
COMITÉ RNG - RSE
Mme Dominique Senequier Présidente s s Mme EstelleBrachlianoff s s M. Matthieu Dumas
Autres membres :
générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre2021 ; nomméMme EstelleBrachlianoff(en remplacementde Mme Sharon s MacBeath, démissionnaireau 20 mars 2019) et M. AlexandreViros (en remplacementde M. Robert Peugeot dont le mandat arrivait à échéance) en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance.En application du principe de renouvellementpar tiers du Conseilde surveillancefigurantà l’article 18.2leursmandatssont respectivement detrois ans et deuxans. Le Conseil de surveillance du 4 juin 2019 a modifié la compositiondu Comitéd’audit et desrisqueset du ComitéRNG-RSE (cf. page 249).). Le Comitéde groupe du 12 novembre 2019 a : pris acte de la fin du mandat de M. FrédéricAfriat, représentantles s salariés, qui arrivaità échéance ; nommé Mme Pureza Cardoso et M. Rémy Kroll en qualité de s nouveaux membres du Conseil de surveillance représentant les salariés pour uneduréede trois ans.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 HERMÈS INTERNATIONAL
213
Made with FlippingBook Ebook Creator