HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

3

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.4.5.2

Situation de chaque membre du Conseil de surveillance, au 31 décembre 2019, au regard des critères énoncés ci-dessus

240

Déontologie du Conseil de surveillance

3.4.6

240 240 241 241

3.4.6.1 3.4.6.2 3.4.6.3 3.4.6.4

Règlement intérieur

Code de déontologie boursière

Assiduité

Gestion des conflits d’intérêts – Relations d’affaires – Contrats de services prévoyant l’octroi d’avantages

241 242

3.4.6.5 3.4.6.6

Cumul et nombre de mandats

Nombre d’actions à détenir par les membres du Conseil de

surveillance

242

Fonctionnement du Conseil de surveillance

3.4.7

242 242

3.4.7.1 3.4.7.2

Rôle du Conseil de surveillance

Missions du président du Conseil de surveillance et bilan

d’activité – Dialogue avec les actionnaires Dossier permanent du Conseil de surveillance

243 243 243 244 244 244 244 244 244 245 245 245 246 246 246 246 247 248 248 248 249 249 249 249 251

3.4.7.3 3.4.7.4 3.4.7.5 3.4.7.6

Réunions du Conseil de surveillance Plateforme collaborative « Herboard »

Formation des membres du Conseil de surveillance –

Parcours d’intégration Remboursement des frais

3.4.7.7 3.4.7.8

Rémunérations des membres du Conseil de surveillance

Activité du Conseil de surveillance

3.4.8

3.4.8.1 3.4.8.2 3.4.8.3 3.4.8.4

Activité et finance du groupe

Avis, autorisation, contrôle et travaux divers Gouvernance – Nominations – Rémunérations Éthique et conformité – Protection des données

personnelles

3.4.8.5 3.4.8.6

Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) Grands thèmes annuels − Visites de sites

Évaluation du Conseil de surveillance et des comités

3.4.9

3.4.9.1 3.4.9.2 3.4.9.3 3.4.9.4 3.4.9.5 3.4.9.6 3.4.9.7

Méthodologie

Points clés de l’évaluation formelle 2019

Points d’amélioration retenus suite à l’évaluation formelle

2019

Autres points d’amélioration retenus Évolution depuis la dernière évaluation

Évaluation du Comité RNG-RSE

Évaluation du Comité d’audit et des risques

Comités spécialisés

3.4.10

Comité RNG-RSE 3.4.10.1

Comité d’audit et des risques 3.4.10.2

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX

3.5

254

Politique de rémunération des gérants (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) et des membres du Conseil de surveillance (mandataires sociaux non exécutifs)

3.5.1

254

3.5.1.1

Principes généraux de la politique de rémunération des

mandataires sociaux

255

Principes spécifiques applicables à la politique de rémunération des gérants (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) Principes spécifiques applicables à la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (mandataires sociaux non exécutifs) Présentation des éléments de rémunération et avantages 3.5.1.2 3.5.1.3

257

262

3.5.2

de toutes natures des mandataires sociaux

264

3.5.2.1

Rémunérations des gérants versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2019 (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) (art. L. 226-8-2 du Code de commerce) Rémunérations du président du Conseil de surveillance versées au cours OU attribuées au titre de l’exercice 2019 266 Ratios et évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés et des ratios (article L. 225-37.3 – 6° et 7° du Code de commerce) 266 264

3.5.2.2

3.5.2.3

Rémunérations du Conseil de surveillance, du Comité d’audit et des risques et du Comité RNG-RSE attribuées en 2020 au titre de 2019

3.5.3

268

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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