Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

PARTIES LIÉES NOTE 27 Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif 27 - A -

Le tableau ci-dessous fait état de la rémunération du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et du Directeur général par intérim (2020), des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif, devenu le Board of Management à compter du 1 er janvier 2021. Les sommes sont allouées au prorata du temps d’exercice des fonctions et comptabilisées en charges de l’exercice.

2020

2019

Année 2018

(en millions d’euros)

Salaire – part fixe

6,5 7,4

6,0 4,6 8,6 1,1 7,8 0,2

5,5 7,4

Salaire – part variable

Charges sociales patronales

12,1

11,1

Retraites complémentaires et indemnités de fin de carrière

2,1 9,4 0,2

9,5

Indemnités transactionnelles Autres éléments de rémunération

-

0,5

TOTAL RÉMUNÉRATION HORS IMPACT DE LA LIQUIDATION EN 2019 DU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE ET PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE

37,7

28,3 11,3 39,6

34,0 16,1 50,1

Plans d’options et plans d’actions de performance

3,6

TOTAL HORS IMPACT DE LA LIQUIDATION EN 2019 DU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE Impact de la liquidation en 2019 du régime de retraite supplémentaire PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ET MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF Le montant maximum possible de la rémunération des administrateurs (jetons de présence) s’élève à 1,5 million d’euros en 2020 (1,5 million d’euros en 2019). En 2019, le régime collectif de retraite supplémentaire mis en place au profit des membres du Comité exécutif a fait l’objet d’une liquidation dont les effets comptables sont présentés sur une ligne spécifique dans le tableau ci-dessus afin de faciliter la comparaison entre les différentes périodes. Participation de Renault dans les entreprises 27 - B - associées Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans Nissan et dans les autres sociétés mises en équivalence sont en notes 12 et 13-A. Transactions avec l’État et des entreprises 27 - C - publiques françaises Dans le cadre de son activité, le Groupe réalise des transactions avec l’État français et des entreprises publiques comme UGAP, EDF, La Poste, etc. Ces opérations sont effectuées à des conditions normales et courantes. Elles représentent un chiffre d’affaires de 259 millions d’euros en 2020 (257 millions d’euros en 2019), une créance clients de l’Automobile de 72 millions d’euros, une créance de Financement des ventes de 282 millions d’euros et un engagement de financement de 40 millions d’euros au 31 décembre

41,3

-

(30,1)

NA

41,3

9,5

50,1

2020 (respectivement 53 millions d’euros, 403 millions d’euros et 26 millions d’euros au 31 décembre 2019). Le Groupe a bénéficié en 2020 d’un emprunt garanti par l’État auprès d’un pool bancaire dont les caractéristiques sont décrites en note 23-C. Transactions avec les entreprises contrôlées 27 - D - et non consolidées Un certain nombre de sociétés contrôlées ne sont pas consolidées, comme indiqué en note 2-C du fait que leur contribution aux comptes consolidés est jugée non significative (note 17). La seule société représentant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros et/ou un total bilan supérieur à 100 millions d’euros est Renault-Nissan Global Management qui gère les expatriés de Renault et Nissan. En 2020, les charges du Groupe Renault auprès de cette société sont d’environ 185 millions d’euros (255 millions d’euros en 2019). Dans la situation financière du Groupe Renault au 31 décembre 2020, les soldes des transactions entre cette société et le Groupe Renault se traduisent principalement par des créances d’exploitation pour 116 millions d’euros (120 millions d’euros au 31 décembre 2019) et des dettes d’exploitation pour 61 millions d’euros (59 millions d’euros au 31 décembre 2019).

408 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Renseignements sur le site group.renault.com