Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021

GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

ÉCHÉANCIER DES DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES

31 décembre 2020

-1 an

Total des flux contractuels

Valeur au bilan

0 à 3 mois 3 à 12 mois

Total

1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans +5 ans

(en millions d’euros)

Emprunts obligataires RCI Banque 2014 Emprunts obligataires RCI Banque 2015 Emprunts obligataires RCI Banque 2016 Emprunts obligataires RCI Banque 2017 Emprunts obligataires RCI Banque 2018 Emprunts obligataires RCI Banque 2019 Emprunts obligataires RCI Banque 2020 Intérêts courus, frais et primes TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES Autres dettes représentées par un titre Emprunts auprès des établissements de crédit Autres dettes porteuses d’intérêts TOTAL AUTRES PASSIFS FINANCIERS Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers Titres participatifs Diac et dettes subordonnées Dérivés passifs sur opérations de financement TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES Dettes locatives

501 759

500 750

500

- -

500

-

- -

- - -

- - -

- - - -

- - -

-

750

2 117 5 299 3 537 3 674 1 595

2 100 5 251 3 483 3 641 1 578

750 765

750 765

-

1 350

2 736

-

1 150

600 550

149

1 123

1 272

45

866

-

750 650 750

44

145

189

439 398

1 423

940

-

-

51 54

51 89

314

50 (4)

15 (3)

04

78

77

35

1

(2)

(4)

17 560

17 380

728 775 921

2 888 1 465

3 616 2 240 1 747

4 369 1 617

3 951

2 136

1 162 2 146

4 432 4 552

4 432 4 552

459

77 79

32 18

7

826

739

1 969

-

45

45

2

6

8

7

7

7

7

9

20 874 29 903

20 875 29 904

16 115 17 813

1 726 17 841 4 023 21 836

1 618 3 981

702

337 500

377 434

-

3 137

16

692

33

122

155

224

127

88

50

48

890

84

25

1

8

9

15

-

-

1

-

48 437

48 001

18 575

7 041 25 616

8 589

7 215

2 724

1 647 2 210

ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS DES SERVICES DE MOBILITÉ

31 décembre 2020

-1 an

Total des flux contractuels

Valeur au bilan

0 à 3 mois 3 à 12 mois

Total

1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans

(en millions d’euros)

Autres dettes porteuses d’intérêts Total autres passifs financiers

28 28

28 28

15 15

- - -

15 15

- - -

- - -

13 13

Dérivés passifs sur opérations de financement TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DU SECTEUR MOBILITÉS

1

1

-

-

1

29

29

15

-

15

-

-

14

Financement par cessions de créances et affacturage inversé 23 - E - Financement de l’Automobile par cessions de créances Le secteur Automobile assure une partie de son financement externe par des contrats de cessions de créances à des établissements financiers tiers. Les financements par cessions de créances commerciales sont les suivants :

31 décembre 2020

31 décembre 2019

Cessions déconsolidantes auprès d’établissements tiers

Cessions non déconsolidantes

Cessions déconsolidantes auprès d’établissements tiers

Cessions non déconsolidantes

(en millions d’euros)

Automobile hors AVTOVAZ

1 467

- - -

1 805

- - -

AVTOVAZ

2

5

TOTAL CÉDÉ

1 469

1 810

Le total des créances fiscales cédées et décomptabilisées en 2020 représente 214 millions d’euros et correspond à des créances de CIR pour 165 millions d’euros et de TVA pour 49 millions (324 millions d’euros de créances de CIR, 54 millions d’euros de CICE et 60 millions d’euros de TVA en 2019).

Les créances fiscales françaises qui font l’objet d’une cession hors Groupe (créances de crédit d’impôt recherche – CIR), et dont la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée au cessionnaire, ne donnent lieu à sortie du bilan que lorsque le risque de dilution est jugé inexistant. C’est notamment le cas si les créances cédées ont déjà fait l’objet d’un

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020