Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021

GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

Part des participations ne donnant pas le contrôle 18 - H -

Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) (en millions d’euros)

Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne donnant pas le contrôle

Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle (en millions d’euros)

Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle (en millions d’euros)

Pays d’implan- tation

31 décembre 2020

31 décembre 2019

31 décembre 2020

31 décembre 2019

Nom de la filiale

2020

2019

2020

2019

Automobile hors AVTOVAZ Renault Samsung Motors

Corée

20 % 20 % 48 % 48 % 50 % 50 %

(11)

24 83 (6)

178 341

202 295 123

(7)

(24) (56)

OYAK Renault Otomobil Fabrikalari

Turquie

45 (8)

- -

JMEV

Chine

31

-

Autres

N/A

N/A

N/A

1

3

9

12

(3)

(4)

TOTAL AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ

27

104

559

632

(10)

(84)

04

Financement des ventes Banco RCI Brasil Rombo Compania Financiera

Brésil

40 % 40 % 40 % 40 % 49 % 49 %

8

24

- - -

- -

(8)

(9)

Argentine Colombie

(3)

-

- -

- -

RCI Colombia SA

2 2 9

5 2

39 13 52

Autres

N/A

N/A

N/A

12 12

(3)

(2)

TOTAL FINANCEMENT DES VENTES

31

(11)

(11)

AVTOVAZ Alliance Rostec Auto B.V.

Pays-Bas

32 % 32 % 32 % 32 % 32 % 32 %

-

-

578

756

-

-

AVTOVAZ

Russie Russie

(68)

11

(564)

(668)

8

7

LLC LADA Izhevsk

2 3

6 8

(17)

(21)

(4) (4)

(5) (3) (1)

Autres

N/A

N/A

N/A

12

16 83

TOTAL AVTOVAZ

(63) (11) (38)

25

9

- -

TOTAL SERVICES DE MOBILITÉ

-

(14) 566

-

-

TOTAL

160

767

(21)

(96)

Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Banco RCI Brasil, Rombo Compania Financiera, RCI Colombia SA des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente parmi les autres dettes pour 100 millions d’euros pour la filiale brésilienne, pour 4 millions d’euros pour la filiale argentine et pour 61 millions d’euros pour la filiale colombienne au 31 décembre 2020 (respectivement 144 millions d’euros, 7 millions d’euros et 0 au 31 décembre 2019). La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres – part des actionnaires de la société mère. La dette est évaluée à la juste valeur. La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l’évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.

Des accords de partenariat avec Oyak en Turquie ont été signés en 2018 qui incluent des options de vente et d’achat des titres ne donnant pas le contrôle ( puts et calls ) parfaitement symétriques permettant sous certaines conditions à Renault d’acquérir les parts d’Oyak dans Oyak Renault ( call ) et de vendre ses parts dans MAIS ( put ) et permettant à Oyak de vendre ses parts dans Oyak Renault ( put ) et d’acquérir les parts de Renault dans MAIS ( call ). Le prix d’exercice du put est déterminé, en cas d’exercice de ce dernier, par trois experts indépendants qui devront être nommés à la date d’exercice. L’analyse des contrats n’a pas mis en évidence de circonstances qui échapperaient au contrôle de Renault SA permettant à Oyak d’exercer son put sans contestation possible de Renault SA. En conséquence aucune dette n’a été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2020. Le Groupe n’a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d’autres parties du Groupe et de se conformer à d’autres ratios.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020