Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

Les paiements fondés sur des actions ont été valorisés selon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (note 2-R). Les principales données sont les suivantes :

Valorisation initiale (en milliers d’euros)

Juste valeur unitaire

Charge 2020 (en millions d’euros)

Charge 2019 (en millions d’euros)

Prix de l’action à date d’attribution

Prix d’exercice (en euros)

Dividende par action (en euros) 1,90-2,22 1,90-2,22 2,40-2,88 2,40-2,88 2,40-2,88 3,15-3,34 3,15-3,34 3,55-4,25 3,55-4,25 3,55-3,50 1,05-1,35 0,45-0,90 1,05-1,35

Taux d’intérêt

N° de plan

(en euros) Volatilité

Durée

51 509 19 138 53 728 19 929 53 646 22 167 63 533 23 096 49 618 5 348

66,51 65,19 66,38 65,72 65,34 66,18 66,16 73,37 69,73 42,50 29,66 21,71 10,31

- - -

-

78,75 76,58 80,25 76,16 76,99 82,79 90,64 88,93 54,99 34,82 23,99 14,55 -

N/A -0,10 % N/A 3-5 ans N/A -0,03 % N/A 4 ans N/A -0,48 % N/A 3-4 ans N/A -0,48 % N/A 4 ans N/A -0,48 % N/A 4 ans N/A -0,56 % N/A 3-4 ans N/A -0,57 % N/A 4 ans N/A -0,57 % N/A 3-4 ans N/A -0,57 % N/A 4 ans N/A -0,59 % N/A 3 ans N/A -0,59 % N/A 3 ans N/A -0,54 % N/A 3 ans N/A - N/A 3 ans

Plan 22*

5

(20)

Plan 23*

(2)

(7)

Plan 23 bis

-

3

(3) (5)

(31)

Plan 24*

(4)

(13)

(23)

Plan 25* Plan 26

(3)

(2)

(17)

(10)

582

- -

- - -

1 166

Plan 27*

11 062

(3)

TOTAL (89) Pour ces plans, les droits d’attribution d’actions de performance ont été accordés à différentes dates. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des * moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d’octroi. (46)

Variation du nombre d’options et de droits d’attribution d’actions détenus par les membres du personnel G1 Options d’achat d’actions

Prix d’exercice moyen pondéré (en euros)

Cours moyen pondéré de l’action aux dates d’attributions et de levées (en euros)

Droits d’attribution d’actions

Quantité

Options restant à lever et droits en cours d’acquisition au 31 décembre 2019

102 987

37

4 343 329 1 443 615

Attribuées

-

-

-

Options levées ou droits définitivement acquis

(471) (1)

37

50 (2)

(1 280 066) (3)

Perdues et autres ajustements

(102 516) (1)

-

- -

(92 604)

Options restant à lever et droits en cours d’acquisition au 31 décembre 2020

-

37

4 414 274

Les options levées ou perdues en 2020 correspondent au plan 20 attribué en 2012. (1) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d’options futures. (2) Les droits d’attribution d’actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 23 non-résident attribué en 2016 et au plan 24 résident attribué en 2017. (3)

L’attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d’une période d’acquisition de trois ans, suivie d’une période de conservation d’un an (deux ans pour le plan 22). Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d’acquisition est de quatre années et ils ne sont pas soumis à une période de conservation. À partir du plan 26, la période d’acquisition est de trois années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers.

Plans d’options d’achat d’actions G2 Il n’y a plus de plans actifs au 31 décembre 2020, la période d’acquisition de quatre ans du plan 20 est arrivée à échéance en 2020. Plan de performance et autres accords de paiement G3 fondés sur des actions Pour les plans 22 à 25, les périodes d’acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales.

Date d’attribution

Droits d’attribution au 31 décembre 2020

Date d’acquisition définitive

Période de conservation

N° de plan

Type de plan

Plan 23

Actions de performance et actions provenant de la part variable

29 avril 2016

*

29 avril 2020

Néant

9 février 2020 – 9 février 2021

*

9 février 2020 9 février 2021

Plan 24

Actions de performance et actions provenant de la part variable

9 février 2017

271 300

Néant

15 février 2021 – 15 février 2022

1 054 009

15 février 2021 15 février 2022

Plan 25 Plan 26 Plan 27 TOTAL

Actions de performance et actions provenant de la part variable 15 février 2018

262 950

Néant Néant Néant

Actions de performance et actions provenant de la part variable

12 juin 2019

1 392 700 1 433 315 4 414 274

12 juin 2022

Actions de performance et actions provenant de la part variable 13 février 2020

13 février 2023

Les droits d’attribution d’actions de performance de ces plans ont été perdus ou définitivement acquis en 2020. *

386 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Renseignements sur le site group.renault.com