Groupe La Poste // Rapport RSE 2022

Accélérer et renforcer Les achats responsables 2 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ET À LA COHÉSION DES TERRITOIRES ■

La Charte achats responsables à destination des fournisseurs. Il y est notamment indiqué que les fournisseurs doivent respecter et promouvoir les principes du Pacte mondial des Nations unies et les conventions fondamentales portant sur le travail forcé, le travail des enfants, la liberté syndicale, la discrimination et l’égalité de rémunération de l’Organisation internationale du Travail. En adhérant à cette Charte, les fournisseurs s’engagent également à respecter les principes liés à la protection de l’environnement (principes de précaution, réduction de la pollution – eau, air, bruit, sols –, des émissions de gaz à effet de serre, limitations des consommations de ressources et de l’énergie, protection de la biodiversité, efficacité énergétique). Ainsi, la Charte achats responsables et éthiques précise d’une part les engagements que prennent les fournisseurs portant sur le respect des droits humains et qu’ils promeuvent auprès de leurs sous-traitants : ■ respect du droit des peuples et des communautés autochtones et tribales ; ■ respect de la santé-sécurité des personnes, de l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants, des châtiments corporels, et de toute forme de harcèlement ; ■ le respect de la législation en matière de gestion des horaires de travail, de rémunération, de formation, de liberté d’association, de droit de négociation collective, de droit syndical (conventions de l’OIT C87, C98, C135), de conditions de travail respectueux de la dignité des personnes ; ■ la prévention de toutes les formes de discrimination ; ■ la mise en œuvre des moyens nécessaires au respect des principes énoncés dans leur chaîne d’approvisionnement. En ce qui concerne la sous-traitance, les fournisseurs s’engagent à déclarer leurs sous-traitants, quel que soit leur rang dans la chaîne de valeur, à s’assurer que leur chaîne de sous-traitance respecte les engagements pris envers La Poste Groupe et à communiquer tout problème. Elle précise d’autre part les engagements notamment sociaux, sociétaux et environnementaux pris par le groupe vis-à-vis de ses fournisseurs : ■ la transparence dans la relation contractuelle ; ■ l’égalité de traitement et d’indépendance vis-à-vis de ses prestataires ; ■ la mise à disposition de ses fournisseurs d’un dispositif d’alerte permettant de signaler tout manquement grave aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, constaté dans le cadre de l’exécution de leur contrat ; ■ la possibilité de recourir au médiateur en cas de litige. Enfin, elle précise les engagements réciproques entre le groupe et ses fournisseurs, dans le cadre de prestations réalisées sur les sites postaux.

Ces politiques posent les principes de conduite partagés entre La Poste, ses fournisseurs et ses sous-traitants à travers le respect : ■ des hommes et des femmes (respect des libertés et de la santé des personnes sur toute la chaîne de valeur, lutte contre le travail illégal, protection des données personnelles des citoyens) ; ■ de l’environnement (lutte contre le réchauffement climatique, préservation de la biodiversité, utilisation durable des ressources) ; ■ de la société (lutte contre la fraude, la corruption et les situations pouvant conduire à un conflit d’intérêts) ; ■ des fournisseurs (égalité de traitement et transparence, respect des délais de paiement) ; ■ des règles internationales (respect des lois d’embargo et des listes d’exclusion internationales). Le groupe La Poste a poursuivi le déploiement de sa feuille de route à travers le lancement du projet de Renforcement de la démarche achats responsables en mars 2022, qui pilote le déploiement de la Politique Achats Responsables . Il vise à faire des achats un levier de contribution aux quatre piliers de sa politique d’engagement sociétal et de performance globale. Dans ce cadre, la démarche Achats responsables se fonde sur trois niveaux d’exigences : ■ assurer la conformité des achats, notamment le respect du devoir de vigilance ; ■ formaliser et développer des exigences fortes à travers des critères de sélection dans les cahiers des charges, notamment en ce qui concerne l’impact environnemental et social des achats ; ■ atteindre les ambitions d’achats auprès des structures inclusives, du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), et des PME. Cette démarche est d’ores et déjà déclinée auprès de chacune de parties prenantes dans l’acte d’achat : la filière achats, les fournisseurs et les prescripteurs. La Charte des « engagements responsables et éthiques de la filière achats » s’adresse aux collaborateurs de la filière achats afin qu’ils s’engagent à connaître et appliquer les règles achats du groupe. Ils s’engagent également à alerter sur le risque d’atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, ou à l’environnement, dont ils auraient connaissance dans le cadre de leurs missions, au sein de La Poste Groupe ou chez l’un des fournisseurs. Enfin, ils s’engagent à respecter ces principes et à les promouvoir auprès de leurs prescripteurs et fournisseurs. La Charte d’engagements responsables et éthiques des prescripteurs a été établie en décembre 2021 et diffusée en avril 2022. Ces collaborateurs sont en effet ceux qui entretiennent les relations avec les fournisseurs et qui doivent à ce titre connaître et respecter les règles et procédures achats, ainsi que les dispositifs relatifs à la conformité. Ce document leur rappelle les engagements du groupe en matière de conformité et d’éthique, ainsi que les engagements sociaux, sociétaux et environnementaux qu’ils se doivent de respecter et de promouvoir auprès des fournisseurs du groupe.

Rapport RSE 2022/ LA POSTE GROUPE 45