Groupe La Poste // Rapport RSE 2022

Une gouvernance structurée 1 PROFIL ET STRATÉGIE DU GROUPE LA POSTE ■

1.3.8 Principe de précaution Le principe de précaution dans les activités bancaires est un enjeu important : ■ en janvier 2016, le Comité exécutif de La Banque Postale a validé le lancement d’une Charte de financement et d’investissement responsable qui encadre l’activité d’octroi de crédit aux personnes morales ainsi que l’activité de la banque de financement et d’investissement. La Charte stipule qu’un certain nombre de secteurs, jugés trop risqués d’un point de vue extra financier (jeux de hasard et d’argent, pornographie, tabac, établissements de nuit, industrie du charbon, déforestation), ainsi que les organisations et entreprises qui ont violé la législation, les codes de conduite ou les conventions de manière sérieuse et répétée (violation de la législation sur l’environnement, violation des codes et conventions internationaux, violation des droits fondamentaux relatifs au travail) se verront refuser leurs demandes de crédits ; ■ par ailleurs, La Banque Postale a rédigé une « politique sectorielle défense ». L’ensemble des portefeuilles gérés par les acteurs de la gestion d’actifs et de patrimoine excluent les entreprises impliquées dans la production et la commercialisation d’armes controversées (mines antipersonnel et bombes à sous-munitions) et non conventionnelles (armes biologiques, chimiques, nucléaires, à uranium appauvri, aveuglantes et incendiaires). À cet effet, La Banque Postale partage une liste d’exclusion commune à toutes ses activités ; ■ La Banque Postale s’emploie également à prévenir les risques financiers, juridiques et de réputation liés aux investissements au sein de juridictions reconnues comme faiblement réglementées, non transparentes ou non coopératives en matière de fraude fiscale, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. À ce titre, elle a dressé une liste de pays à risque dans lesquels elle s’interdit de mener ou de participer à tout développement commercial. La banque a également une politique d’exclusion et politiques sectorielles (voir le DEU de La Banque Postale, section 2.4.1.3.1 p90-91 qui présente les politiques et engagements sectoriels ainsi que les exclusions au titre de la réglementation pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de La Banque, de La Banque Postale Asset Management et de CNP Assurances.

Dans les activités de transport et logistique, l’introduction de marchandises dangereuses est strictement interdite dans le courrier et/ou le colis en France : ■ l’article 19-001 du Manuel de La Poste aux lettres de l’UPU indique les marchandises dangereuses admises à titre exceptionnel : les matières radioactives expédiées par courrier ou colis postaux sous conditions ; les substances infectieuses expédiées dans les envois de courriers ou colis postaux sous conditions ; les piles au lithium et les batteries au lithium expédiées dans les envois de courriers et les colis postaux sous conditions de nombre, de puissance et de conditionnement ; ■ des fiches actions décrivant les comportements à tenir en cas de contact avec ces matières ou de situation d’urgence sont diffusées aux populations cibles ; ■ la formation des personnels est réalisée sous la tutelle des autorités gouvernementales : Direction générale des entreprises (DGE) et Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ainsi, depuis 2013, tous les personnels de production de La Poste des services manutention, tri, acheminement de Roissy HUB, Colissimo Chilly-Mazarin, Roissy PIAC, des départements ultramarins (DOM) suivent tous les deux ans une formation de base « Initiation aux marchandises dangereuses, piles et batteries au lithium ». Tous les personnels du Réseau La Poste recevant du public et du service postal international de la défense sont formés chaque année en e-learning sur les conditions d’acceptation des envois des clients. Des procédures de remontées d’information vers la sûreté-sécurité du groupe La Poste sont en place. Les formations des formateurs sont réalisées dans le respect des réglementations IATA et ADR. Le niveau de formation, les signalisations d’incidents et l’identification des nouveaux sites à former sont contrôlés par La Poste et la DGE-DGAC. Pour les activités de fret , La Poste assure le respect intégral des réglementations IATA pour l’aérien et ADR pour le routier. GeoPost/ DPDgroup s’assure du respect des réglementations applicables et dispose de procédures en cas d’incident avec des produits dangereux. Des standards minimaux sont en cours d’écriture pour homogénéiser le niveau de sécurité assuré partout au sein de GeoPost/DPDgroup.

Rapport RSE 2022/ LA POSTE GROUPE 31