Groupe La Poste // Rapport RSE 2022

Une gouvernance structurée 1 PROFIL ET STRATÉGIE DU GROUPE LA POSTE ■

1.3.7 Des principes éthiques et déontologiques renforcés Dans un contexte de demande accrue de la société pour plus de transparence, de responsabilité et de proximité, le groupe La Poste opère partout en Europe et dans le monde, sur des marchés concurrentiels. Le groupe place le respect de l’éthique et de la déontologie au cœur de l’ensemble de ses activités. Chaque postier fait le serment, lors de son intégration dans l’entreprise de « remplir avec conscience, honnêteté et probité les fonctions qui lui seront confiées ».

La responsabilité du plan de prévention de la corruption a été confiée à la direction de l’éthique et de la déontologie, avec l’appui de La Poste Solutions Juridiques. Le dispositif éthique et déontologique s’appuie sur une démarche adossée à un ensemble de référentiels internes et externes. Il est décrit dans le Document d'enregistrement universel 2022 du groupe La Poste dans la section 1.3.3.2 Les domaines de conformité, en page 89 et suivantes.

Référentiels externes

Référentiels internes groupe

Référentiels internes des entités du groupe ■ Code de conduite des affaires de GeoPost/ DPDgroup (a) ■ Code de conduite déontologie de La Banque Postale ■ Charte éthique de La Poste Immobilier (a) ■ Charte de financement et d’investissement responsable de La Banque Postale

■ Prestation de serment pour tous les postiers du groupe (a) ■ Code éthique et anticorruption (a) ■ Règlement intérieur ■ Politique « cadeaux et invitations » (a) ■ Politique conflits d’intérêts (a) ■ Charte de la représentation d’intérêts (a) ■ Guide éthique élu-collaborateur (a) ■ Charte des achats éthiques et responsables (a) ■ Charte de déontologie financière (délit d’initiés) ■ Charte data (a)

■ Pacte mondial des Nations unies ■ Objectifs de développement durable des Nations unies ■ Déclaration universelle des droits de l’homme ■ Principes directeurs de l’OCDE ■ Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ■ Recommandations Agence française anticorruption

(a) Les documents marqués avec une astérisque sont consultables sur le site internet www.lapostegroupe.com

Les outils de conformité, comme levier de sécurisation et de développement pérenne

Pour plus de détails Voir DEU du groupe La Poste 1.3.3.2 « L’éthique et la déontologie socle de la conformité » (p. 89) Voir DEU du groupe La Poste 1.3.3.2 « L’éthique et la déontologie socle de la conformité » (p. 89) Voir DEU du groupe La Poste 1.3.3.2 « Les domaines de conformité / Lutte anticorruption (p. 90) Voir DEU de La Banque Postale, section 6.9.2 « Risques de non conformité » (p. 560) Voir DEU du groupe La Poste 8.1. « Plan de vigilance » (p. 454) Voir DEU du groupe La Poste 1.3.3.3 « Lutte contre l’évasion fiscale » (p. 92)

Dispositif d’alerte Depuis 2011, un système d’alerte permet aux postiers de poser des questions sur l’éthique ou la déontologie ou de faire des signalements sur des manquements au Code éthique et anticorruption ou à des infractions aux Chartes du groupe (achats, représentants d’intérêts, etc.). Baromètre annuel du climat éthique Le groupe La Poste compte parmi les rares opérateurs en France à mesurer le niveau de sensibilisation des collaborateurs à l’éthique et à la déontologie.

Programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence Le groupe maintient et anime un plan de prévention du risque de corruption conformément à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme La Poste SA n’est pas soumise en propre à la réglementation LCB-FT du fait de son statut. En revanche, deux de ses filiales y sont soumises : d’une part, La Banque Postale groupe en tant que banque et d’autre part La Poste Immobilier pour ses activités de promotion immobilière pour des clients externes au groupe La Poste et pour ses activités de location d’immeubles et de transactions immobilières pour compte de tiers. Plan de vigilance Le groupe La Poste a mis à jour son plan de vigilance, conformément à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Lutte contre l’évasion fiscale Le groupe La Poste reconnaît le rôle important de la conformité fiscale dans sa stratégie et s’engage à appliquer une politique de transparence fiscale.

30 Rapport RSE 2022/ LA POSTE GROUPE