Groupe Crédit Coopératif - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2018

RAPPORT DE GESTION

Note 12

Détail du périmètre de consolidation

Autres intérêts dans les filiales 12.1 et entités structurées consolidées Restrictions sur les droits de vote Le Crédit Coopératif, en tant qu’associé non coopérateur dans le capital de la Caisse Solidaire à statut coopératif, a des droits de vote à hauteur de 44,57 % et des intérêts à hauteur de 76,9 %. Soutien aux entités structurées consolidées Le Groupe n’a pas apporté de soutien financier à une entité structurée consolidée.

secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue.

Périmètre de consolidation 12.2 au 31 décembre 2018

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du

Méthode d’intégration (a) et (b)

% d’Intérêt

% d’intégration

I. ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1) Entité consolidante Crédit Coopératif (SCA)

Entité consolidante

Siège Social : 12 bd Pesaro – 92000 Nanterre 2) Établissements de crédit et sociétés de financement associés filiales BTP Banque (SA) Siège social : 48 rue La Pérouse CS 51686 – 75773 Paris Cedex 16 Caisse Solidaire

90,11 %

100,00 %

IG

3

76,90 %

100,00 %

IG

Siège Social : 235 Boulevard Paul Painlevé – 59000 Lille 3) Établissements de crédit associés non filiales Edel

33,94 %

33,94 %

ME

Siège Social : 60 rue Buissonnière CS 17601 – 31676 Labège Cedex 4) Autre société de financement CADEC Siège social : Résidence Diamand III, 6 Av de Paris – 20000 Ajaccio II. ENTREPRISES À CARACTÈRE FINANCIER Union des Sociétés du Crédit Coopératif (GIE)

25,30 %

25,30 %

ME

97,04 % 100,00 % 99,99 % 99,01 %

100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

IG IG IG IG

Transimmo (SARL)

Société Civile Immobilière du Crédit Coopératif

Société Civile Immobilière du Crédit Coopératif de Saint-Denis

Siège Social : 12 Bd Pesaro – 92000 Nanterre SAS Tasta

63,08 %

100,00 %

IG

Siège social : 48 rue La Pérouse CS 51686 – 75773 Paris Cedex 16 BTP Capital Conseil Siège Social : 27 rue Dumont d’Urville – 75016 Paris Ecofi Investissements Siège Social : 22 – 28 rue Joubert 75009 Paris Tise Siège Social : UL Okopowa 56, 01-042 Warszawa – Pologne Moninfo Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault – BP 5806 – 31505 Toulouse Cedex Esfin Gestion Siège Social : Immeuble Lafayette – La Défense 5 – 2, place des Vosges – 92400 Courbevoie

90,11 %

100,00 %

IG

99,90 %

100,00 %

IG

100,00 %

100,00 %

IG

33,91 %

33,91 %

ME

99,90 %

100,00 %

IG

235

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018