Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

2021

Libellé

Unité

2020

Nombre de clients bénéficiant de l’Offre Clients Fragiles (stock) Nombre de clients bénéficiant de l’Offre Clients Fragiles (flux) Nombre de clients bénéficiant du Service Bancaire de Base (stock) Nombre de clients bénéficiant du Service Bancaire de Base (flux)

/ / / / / /

362 100 328

344*

127*

328*

42

45*

Nombre de clients particuliers majeurs protégés

124 160

129 974*

Nombre de cartes ASTEL pour les majeurs protégés

55 927

59 305

Donnée corrigée : fiabilisation des requêtes concernant les clients fragiles et les clients particuliers majeurs protégés sur 2020 *

Des services financiers pour accompagner l’entrepreneuriat et les particuliers en situation de fragilité Le Crédit Coopératif promeut une finance plus inclusive, notamment via le développement du microcrédit personnel et professionnel. De plus, le Crédit Coopératif a contribué en 2021 au financement d’entrepreneurs et de particuliers pour un montant de 12,6 millions d’euros. C’est le plus haut niveau

d’activité jamais atteint dans le cadre du partenariat avec l’ADIE (1) . On y voit le bénéfice dans les modalités de décisions d’octroi du Crédit Coopératif qui est plus réactif en pilotant un encours plafond. Cela permet à l’ADIE de disposer plus rapidement de fonds et d’utiliser plus facilement les lignes de refinancement. Ces financements ont permis à 1 337 bénéficiaires de minima sociaux de créer leur entreprise et à 1 578 personnes, exclues du crédit bancaire classique, de

réaliser un projet personnel.

2021

Libellé

Unité

2020

Nombre de microcrédits personnels FCS versés dans l’année

/

105

328

2

Production annuelle de microcrédits personnels FCS

k€

326

2 372*

Nombre de clients bénéficiant de microcrédits personnels Fond de Cohésion Sociale (FCS)

/

105

328

Encours de microcrédits personnels FCS

k€

1 351

1 504

Nombre de partenaires pour le microcrédit personnel

/

144

144

Refinancement de l’ADIE pour les microcrédits professionnels et personnels

k€

12 600

10 230

Nombre de clients ayant perçu un microcrédit personnel ADIE

/

1 578 5 927

1 496 7 723

Production annuelle de microcrédits personnels ADIE – en montant Nombre de microcrédits professionnels ADIE versés dans l’année

k€

/

1 337

1 261

Production annuelle de microcrédits professionnels ADIE

k€

6 652

4 638

Nombre de microcrédits professionnels garantis France Active versés dans l’année Production annuelle microcrédits professionnels garantis France Active Nombre de clients bénéficiant de microcrédits professionnels garantis France Active Nombre de prises de participation dans des institutions de microfinance (IMF)

/

169

159

k€

8 825

7 073

/

162

159

/

10

11

Montant global des prises de participation dans des IMF

k€ k€

8 336

9 312

Montant global des refinancements d’IMF

9 721

10 151

*donnée modifiée : réévalution des microcrédits 2020 en 2021

2.6.2

Responsabilité en tant que

La gouvernance du Crédit Coopératif est marquée par les dispositions spécifiques régissant le fonctionnement des coopératives, inscrites dans la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : la double qualité : le Crédit Coopératif appartient à ses ● sociétaires qui ont la double qualité, de propriétaires et de clients de leur banque. Les sociétaires du Crédit Coopératif, qui sont majoritairement des personnes morales de l’économie sociale (associations, coopératives ou adhérents de coopératives, mutuelles, organismes HLM…), constituent son Assemblée générale ; la liberté d’adhésion : selon le principe de la liberté d’adhésion, ● tout client peut devenir sociétaire du Crédit Coopératif, à condition de remplir les critères fixés par les statuts et être agréé par le Conseil d’administration. Au Crédit Coopératif, le statut de sociétaire est réservé aux personnes morales en ce qu'elles sont associées et disposent du droit de vote ;

coopérative Fondamental 5 : Vivre ensemble la Coopérative a. Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience Les sociétaires du Crédit Coopératif sont des personnes morales qui votent en Assemblée générale. Les clients « associés » du Crédit Coopératif sont des personnes physiques, qui élisent leurs représentants lors des Assemblées spéciales et expriment leur avis sur les résolutions proposées par le Conseil d’administration.

ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique (1)

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 95