Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Accès aux Assemblées – Représentation – Quorum Tout sociétaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, quel que soit le nombre de parts qu’il possède. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Le Conseil d’administration régulièrement convoqué pour le jour de l’Assemblée peut, lors d’une suspension de séance, statuer sur les amendements proposés au cours de l’Assemblée. Les personnes morales participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne dûment et régulièrement habilitée par ces derniers.

Le pouvoir n’est valable que pour une seule Assemblée. Tout sociétaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Les sociétaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance, concernant toute Assemblée générale, soit sous forme papier, soit sur décision du Conseil d’administration publiée dans la convocation, par télétransmission. Le Conseil d’administration peut également décider que les sociétaires peuvent participer et voter à toute Assemblée générale par visioconférence ou télétransmission dans les conditions fixées par la réglementation. Depuis 2017, le Crédit Coopératif facilite l’exercice du droit de vote par les sociétaires, en leur proposant le vote en ligne sur une plateforme dédiée.

3.5

Les Commissaires aux comptes

Le contrôle des comptes de la société est exercé par trois Commissaires aux comptes, nommés pour six exercices par l’Assemblée générale ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Leur mandat vient à échéance lors de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Les honoraires des Commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.

Les Commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires. Ils sont convoqués à toute Assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires. Les Commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’administration où leur présence paraît opportune.

Commissaires aux comptes

Nomination par l’Assemblée

Échéance du mandat à l’Assemblée générale

Associés responsables du dossier au 31/12/2021

Adresse

Baker Tilly STREGO

2019

2025

Cyrille Baud

16, rue de Monceau 75008 Paris

KPMG Audit FS I

2019

2025 Marie-Christine Jolys

Tour EQHO – La Défense 2 avenue Gambetta CS60055 92066 Paris La Défense Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex

Mazars

2019

2025

Charles de Boisriou Pierre Masieri

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 36