Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021

Provisions pour engagements sociaux 4.10.3 Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L’engagement du Crédit Coopératif est limité au versement des cotisations de 17 450 milliers d’euros (16 969 milliers d’euros en 2020).

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements du Crédit Coopératif concernent les régimes suivants : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et ● avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et ● autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.

ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

Exercice 2021

Exercice 2020

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Autres avantages à long terme

Com pléments de retraite et autres régimes

Com pléments de retraite et autres régimes

Indem nités de fin de carrière

Indem nités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avan tages

Médailles du travail

Autres ava ntages

Total

Total

en milliers d’euros

Dette actuarielle (1)

13 480 2 069

15 549

16 682 2 239

18 921

Juste valeur des actifs du régime Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs Écarts actuariels non reconnus gains/(pertes) Coût des services passés non reconnus Solde net au bilan Engagements sociaux passifs

13 749 1 304

15 053

13 708 1 302

15 010

3

(561)

(521)

1 908

1 908

252 252

765 765

1 017

1 066 937

2 003 2 003

1 017

1 066

937

Engagements sociaux actifs

Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC (1) n° 2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 1 187 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau.

ANALYSE DE LA CHARGE DE L’EXERCICE

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2021

Exercice 2020

Compléments de retraite

Indemnités de fin de carrière

et autres régimes

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

en milliers d’euros

Coût des services rendus Coût des services passés

1 027

163

1 190

1 207

0

0

Coût financier

64

5

69

125

Produit financier

(59)

(3)

(62)

(92)

Prestations versées Cotisations reçues

(847)

(146)

(993)

(751)

0

0

Écarts actuariels comptabilisés en résultat

18

(217)

(199)

(64) 587

Autres (1)

169 372

25

194 199

TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE

0

(173)

0

1 012

Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC (1) n° 2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de - 4 milliers d’euros au titre du résultat 2020.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 331