Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021

4.10.1

Tableau de variations des provisions

Reprises Utilisations Autres (2) 31/12/2021

31/12/2020 Transfert Dotations

en milliers d’euros

Provisions pour risques de contrepartie Provisions pour engagements sociaux

98 168 2 003 2 410

35 446 (10 666)

(4 330)

118 618

375 343

(173)

(1 187)

1 018 2 753

Provisions pour PEL/CEL

Provisions pour litiges Provisions pour restructurations Portefeuille titres et instruments financiers à terme

1 389

(849)

540

Immobilisations financières Risques sur opérations de banque Provisions pour impôts Autres provisions pour risques Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles TOTAL Autres (1)

3 767

(3 767)

17 011

3 767

18 123 (10 089) 18 123 (10 938)

(1 619) (1 619)

27 193 27 733

22 167

124 748

0 54 287 (21 777)

(5 949)

(1 187)

150 122

Les autres provisions pour risques sont constituées au 31 décembre 2021 de : (1) 2,1 millions d’euros relatifs à la provision épargne temps ; ° 7,4 millions d’euros relatifs aux provisions pour litiges, risques et charges de personnel ; ° 12,3 millions d’euros relatifs aux provisions pour risques d’exploitation ; ° 4,5 millions d’euros relatifs aux provisions sur frais généraux ; ° 0,8 million d’euros relatifs aux provisions dérivés. ° Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC (2) n° 2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 1,2 million d’euros en contrepartie du report à nouveau.

4.10.2

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

Autres Mouvements

31/12/2021

31/12/2020 Dotations

Reprises Utilisations

en milliers d’euros

Dépréciations sur créances sur la clientèle

221 411

66 049 (43 841)

(26 443)

217 176

Dépréciations sur autres créances

15 458

(96)

1 092

16 454

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs

236 869

66 049 (43 937)

(26 443)

1 092 233 630

Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1)

18 555

8 429

(4 313)

(4 123)

(293)

18 255

Provisions pour risques pays Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) Autres provisions Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

79 612

27 018

(6 353)

(207)

293 100 363

98 167

35 447 (10 666)

(4 330)

118 618

TOTAL

335 036 101 496 (54 603)

(30 773)

1 092 352 248

Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (1) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, (2) (cf. notes 4.1 et 4.2.1).

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 330