Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021

Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4.4.1

Augmen tation Diminution Conversion

Autres variations

31/12/2021

31/12/2020

en milliers d’euros

Participations et autres titres détenus à long terme

439 700

13 571

(12 516)

22

277

441 054

Parts dans les entreprises liées

115 719

1 532

(22)

117 229

Valeurs brutes

555 419

15 103 (8 332)

(12 516)

277

558 283 (15 906)

Participations et autres titres à long terme

(8 480)

906

Parts dans les entreprises liées Dépréciations

(8 480)

(8 332)

906

(15 906)

TOTAL (IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NETTES)

546 939

6 771

(11 610)

0

277

542 377

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 327 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 302 milliers d’euros au 31 décembre 2020, et les provisions y afférent se montent à 77 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 67 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (13,2 millions d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique du Crédit Coopératif, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour le Crédit Coopératif et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent en particulier sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2021 se sont traduits par la non-constatation d’une plus-value de 36,64 millions d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 205,97 millions d’euros pour les titres BPCE.

3

4.4.2 Les montants sont exprimés en euros.

Tableau des filiales et participations

Prêts & avances consentis par la société et non remboursés

Montant des cautions et avals fournis par la société

Bénéfice net ou perte du dernier exercice écoulé

Dividendes encaisses par la société au cours de l’exercice

Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé

Valeur

Capitaux propres autres que le capital

d’inven taire des titres détenus

Quote-part de capital détenu

Sociétés ou groupes de sociétés

Capital

A) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication I – Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) Ecofi Investissements 7 111 836 7 793 257 99,09 % 25 228 838 22 429 094 254 808 BTP Banque 85 766 140 110 069 101 90,11 % 81 878 830 111 714 223 5 792 191 1 531 707 II – Participations (10 % à 50 % du capital détenu par la société) Edel ● 150 134 754 14 153 022 33,94 % 12 491 651 21 512 500 85 000 000 99 288 826 16 084 146 Esfin 44 493 240 5 669 969 38,08 % 18 160 014 14 562 (19 243) B) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations I – Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble) 11 122 788 3 758 855 b) Filiales étrangères (ensemble) 7 372 202 II – Participations non reprises au § A a) Sociétés françaises (ensemble) 372 678 978 94 578 956 7 793 871 b) Sociétés étrangères (ensemble) 14 312 464 244 439

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 325