Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021

Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Principes comptables Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : 3.2

les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à ● des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d’achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur ● créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. ●

Exercice 2021

Exercice 2020

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

en milliers d’euros

Opérations de crédit-bail et location financière Loyers

51 812

51 812

75 500

75 500 (4 219)

Résultats de cession

4 106

(7 186)

(3 080)

2 233

(6 452)

Dépréciation

36

36

156

(282)

(126)

Amortissement

(47 226)

(47 226)

(70 564)

(70 564)

Autres produits et charges

6 959 (6 676) 62 913 (61 088)

283

2 212

(1 352)

860

1 825

80 101 (78 650)

1 451

Opérations de location simple Loyers Résultats de cession Dépréciation Amortissement Autres produits et charges

TOTAL

62 913 (61 088)

1 825

80 101 (78 650)

1 451

3.3 Principes comptables

Revenus des titres à revenu variable

titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.

Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres

Exercice 2021

Exercice 2020

en milliers d’euros

Actions et autres titres à revenu variable

540

869

Participations et autres titres détenus à long terme

9 946

17 663

Parts dans les entreprises liées TOTAL

10 486

18 532

Commissions 3.4 Principes comptables

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : ● enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou ● discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1).

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 312