Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Détail du périmètre de consolidation Note 12

Autres intérêts dans les filiales 12.1

définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue.

et entités structurées consolidées

Restrictions sur les droits de vote Le Crédit Coopératif, en tant qu’associé non coopérateur dans le capital de la Caisse Solidaire à statut coopératif, a des droits de vote à hauteur de 87,94 % et des intérêts à hauteur de 99 %. Soutien aux entités structurées consolidées Le Groupe n’a pas apporté de soutien financier à une entité structurée consolidée.

Périmètre de consolidation 12.2 au 31 décembre 2021

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la

Méthode d’intégration

% d’Intérêt

% d’intégration

Établissements de crédit Entité Consolidante

Entité consolidante

Crédit Coopératif

Siège Social : 12, bd Pesaro – 92000 Nanterre Établissements de crédit et sociétés de financement associés filiales BTP Banque Siège social : 48, rue La Pérouse CS 51686 – 75773 Paris Cedex 16 Caisse Solidaire

90,11 %

100 %

IG

99,02 %

100 %

IG

Siège Social : 235, boulevard Paul-Painlevé – 59000 Lille Établissements de crédit associés non filiales Edel

33,94 %

33,94 %

ME

Siège Social : 60, rue Buissonnière CS 17601 – 31676 Labège Cedex Autre société de financement Cadec Siège social : Résidence Diamand III, 6, av. de Paris – 20000 Ajaccio Entreprises à caractère financier Union des Sociétés du Crédit Coopératif (GIE)

25,30 %

25,30 %

ME

98,04 %

100 % 100 % 100 % 100 %

IG IG IG IG

Transimmo (SARL)

100,00 % 99,99 % 99,01 %

Société Civile Immobilière du Crédit Coopératif

Société Civile Immobilière du Crédit Coopératif de Saint Denis

Siège Social : 12, bd Pesaro – 92000 Nanterre SAS Tasta

63,08 %

100 %

IG

Siège social : 48, rue La Pérouse CS 51686 – 75773 Paris Cedex 16 BTP Capital Conseil Siège Social : 27, rue Dumont-d’Urville – 75016 Paris Ecofi – Investissements Siège Social : 22/28, rue Joubert – 75009 Paris Tise Siège Social : UL Okopowa 56, 01-042 Warszawa-Pologne Esfin Gestion

90,11 %

100 %

IG

99,90 %

100 %

IG

100,00 %

100 %

IG

99,90 %

100 %

IG

Siège Social : 22/28, rue Joubert – 75009 Paris Entreprises à caractère non financier BTP Capital Investissement Siège Social : 27, rue Dumont-d’Urville – 75016 Paris

52,82 %

100 %

IG

300

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021