Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

AU 31 DÉCEMBRE 2020

Gestion d’actifs 344 584

Financements structurés

Autres activités

Hors Placements des activités d’assurance (en milliers d’euros)

Titrisation

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique

341 032

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

0

Instruments de capitaux propres hors transaction

3 552

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

63 658

Actifs financiers au coût amorti

0 0

Actifs divers

Total actif

0

408 242

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat Provisions Total passif Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

54 002

462 244

Taille des entités structurées

0 7 040 255

0

0

11.5.3

Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Crédit Coopératif n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.6 Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe Crédit Coopératif sont pour les exercices 2020 et 2021 :

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de ● l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des ● actifs ou en gérant les activités pertinentes.

3

KPMG

SOFIDEEC

MAZARS

Montant (1)

Montant (1)

Montant (1)

%

%

%

Montants (en milliers d’euros)

2021

2021

2021

2021

2021

2021

2020

2020

2020

2020

2020

2020

Certification de comptes Émetteur

111

105 66 % 65 % 108 103 67 % 47 % 96

86 81 % 72 %

Filiales intégrés globalement

57

57 34 % 35 % 54

66 33 % 30 % 17

17 14 % 14 %

Services autres que la certification de comptes (2) Émetteur

51

23 %

5

17

4 % 14 %

Filiales intégrées globalement TOTAL

168 162 100 % 100 % 162 220 100 % 100 % 118 120 100 % 100 %

dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes

Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l’exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. (1) Les autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes correspondent aux diligences sur la déclaration de performance (2) extra-financière ainsi qu’une revue approfondie du dispositif de contrôle interne de la filière frais généraux et immobilisations.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 299