Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

VARIATION DES ACTIFS DE COUVERTURE

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Complé ments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2021

Médailles du travail

Autres avantages

Exercice 2020

en milliers d’euros

JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE

15 137

2 066

17 203 16 868

Produit financier

66

5

71

106

Cotisations reçues Prestations versées Autres

(2)

(2)

36

Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime

(21)

(21)

188

Écarts de conversion Autres

269

(271)

(2)

(4)

5

JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE

269 14 911

2 067

17 247

17 203

8.2.3

Coûts des régimes à prestations définies

Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.

et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

3

Autres avantages à long terme

Exercice 2021

Exercice 2020

en milliers d’euros

Coût des services Coût financier net

(1 259)

(352)

(1 611)

1 628

(13)

(7)

(20)

58

Autres (dont plafonnement par résultat)

(355)

362

7

CHARGE DE L’EXERCICE (1)

(1 627)

3

(1 624)

1 686

Prestations versées

1 018

271

1 289

(938)

Cotisations reçues VARIATION DE PROVISIONS SUITE A DES VERSEMENTS

1 018 (609)

271 274

1 289 (335)

(938)

TOTAL

748

La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2020 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un (1) montant corrigé de 9 milliers d’euros en charge de l’exercice 2020.

GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2021

Exercice 2020

en milliers d’euros

ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE

3 922

3 922

5 816

Écarts de réévaluation générés sur l’exercice

(2 892)

(2 892)

(1 893)

Ajustements de plafonnement des actifs ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE

1 030

1 030

3 922

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 273