Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

8.2.1

Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Complé ments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/2021

31/12/2020

en milliers d’euros

Dette actuarielle (2)

16 477

4 518

20 995

24 973

Juste valeur des actifs du régime

(269)

(14 911)

(2 067)

(17 247)

(17 203)

Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs SOLDE NET AU BILAN (2)

(269)

1 566 1 566

2 451 2 451

3 748

7 770

Engagements sociaux passifs (2) Engagements sociaux actifs (1)

4 017

(269)

(269)

Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de (2) 1 467 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées.

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an.

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.

8.2.2 VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE

Variation des montants comptabilisés au bilan

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Complé ments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2021

Médailles du travail

Autres avantages

Exercice 2020

en milliers d’euros

DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE

20 184

4 790

24 973

25 341

Coût des services rendus Coût des services passés Coût financier

1 259

352

1 611

1 628

79

12

91

164

Prestations versées

(1 018)

(271)

(1 289)

(938)

Autres éléments enregistrés en résultat Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques

355

(364)

(9)

485

(117)

(117)

(160)

Écarts de réévaluation – Hypothèses financières

(2 128)

(2 128)

(37)

Écarts de réévaluation – Effets d’expérience

(668)

(668)

(1 508)

Écarts de conversion Autres variations (1)

(1 468) 16 477

(1)

(1 469) 20 995

DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE 24 973 La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de (1) 1 467 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées présentée sur la ligne « Autres ». Sur 2020, l’application de cette décision aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 1 435 milliers d’euros de dette actuarielle au 01/01/2020, de 9 milliers d’euros au titre du résultat 2020, de 23 milliers d’euros au titre des écarts de réévaluation. 4 518

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 272