Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Actifs financiers 5.18.1 Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

31/12/2021

31/12/2020

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1)

Passifs financiers

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

associés et instruments financiers

Appels de marge reçus (cash collateral)

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

reçus en garantie

Exposition nette

en milliers d’euros

Dérivés

27 309

8 210

19 099

51 488

16 650

3

34 835

Opérations de pension Autres actifs TOTAL

4 591

4 591

4 484

4 484

31 900

8 210

23 690

55 972

16 650

3

39 319

Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. (1)

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

Passifs financiers 5.18.2 Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers

31/12/2021

31/12/2020

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1)

Actifs financiers

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Exposition nette

en milliers d’euros

Dérivés

53 499

8 210

34 460

10 829

75 243

16 653

44 123

14 467

Opérations de pension

75 031

75 031

Autres passifs TOTAL

53 499

8 210

34 460

10 829

150 274

16 653

44 123

89 498

(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres.

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs 5.19 reçus en garantie dont l’entité peut disposer

Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. En pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas

conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 252