Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Exercice 2021

Exercice 2020

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

en milliers d’euros

Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en résultat net Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments recyclables en résultat net Impôts liés Éléments recyclables en résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) Impôts liés Éléments non recyclables en résultat Écarts de conversion

2 894

(981)

1 913

1 894

(209)

1 685

46 225

(814)

45 411

(47 267)

184 (47 083)

2 200

2 200

(1 105)

(1 105)

(8)

(8)

51 319

(1 795)

49 524 (46 485)

(25)

(46 510)

(21)

(21)

(370)

(370)

(6)

(6)

6

6

(103)

28

(75)

(441)

142

(299)

(4)

(4)

4

4

3

(135)

28

(107)

(802)

142

(660)

51 184

(1 767) (1 699)

49 417 (47 287) 49 456 (47 307)

117 (47 170)

Part du Groupe

51 155

122

(47 185)

Participations ne donnant pas le contrôle

29

(68)

(39)

20

(5)

15

Compensation d’actifs et de passifs financiers 5.18 Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32

Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions

sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 251