Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021
Dettes subordonnées 5.14
Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
31/12/2021
31/12/2020
en milliers d’euros
Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT Dettes subordonnées à durée déterminée
150 000
150 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée
16 345
16 345
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel
9 517
12 362
Dettes subordonnées et assimilés
175 862
178 707
Dettes rattachées
93
106
Réévaluation de la composante couverte DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI
175 955 175 955
178 813 178 813
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9. Les dettes subordonnées à durée déterminée correspondent pour l’essentiel à des emprunts auprès de BPCE pour 150 millions d’euros.
Les dettes subordonnées et supersubordonnées à durée indéterminée corespondent pour l’essentiel à une émission de titres participatifs réalisée en 1986 et qui s’élève à 16 millions au 31 décembre 2021.
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice
Rembourse ment
Autres mouvements
31/12/2021
01/01/2021
Émission
en milliers d’euros
Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel
150 000
150 000
16 345
16 345
12 362
(2 845)
9 517
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI
178 707 178 707
(2 845) (2 845)
175 862 175 862
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS
248
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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