Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7.

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2021

01/01/2021 Augmentation Utilisation

en milliers d’euros

Provisions pour engagements sociaux et assimilés (2) Provisions pour restructuration Risques légaux et fiscaux Engagements de prêts et garanties

10 592

724

(335)

(4 093)

6 888

8 531

5 362

(4 053) (4 472)

(1 380) (8 298)

8 460

32 240

11 184

30 654

Provisions pour activité d’épargne-logement

2 410

343

2 753

Autres provisions d’exploitation

21 366 75 139

33 314 52 927

(7 434)

(921)

67

48 392 97 147

TOTAL DES PROVISIONS

(15 959)

(10 934)

(4 026)

Les autres mouvements comprennent l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (1 467 milliers d’euros avant (1) impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2021 a pour effet une baisse des provisions de (2) 1 467 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées.

5.13.1

Encours collectés au titre de l’épargne-logement

31/12/2021

31/12/2020

en milliers d’euros

ancienneté de moins de 4 ans ●

17 978

23 044

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

172 070

149 898

ancienneté de plus de 10 ans ●

84 810

86 189

Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

274 859

259 131

28 828

28 573

TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

303 686

287 704

5.13.2

Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement

3

31/12/2021

31/12/2020

en milliers d’euros

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement

7

10

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement

158 165

220 230

TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

5.13.3

Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

31/12/2021

31/12/2020

en milliers d’euros

ancienneté de moins de 4 ans ●

240

336 607

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

782

ancienneté de plus de 10 ans ●

1 394 2 415

1 244 2 187

Provisions constituées au titre des plans épargne logement Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

339

223

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(2) (2)

(3) (3)

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

2 753

2 407

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 247